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Bureau
MC416
Bureau 2
MS206
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Tisseyre, Sandrine
(2021)
La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale (sous Civ. 3ème, 8 juillet 2021).
Recueil Dalloz (n°43).
pp. 2215-2218.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2021)
Sans faute personnelle, le dol du mandataire ne peut être imputé au mandant pour engager sa responsabilité extracontractuelle (sous Ch. mixte, 29 octobre 2021).
Recueil Dalloz (n°2).
pp. 2162-2166.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège
(2021)
Nullité des sociétés.
Répertoire de droit des sociétés.
Tisseyre, Sandrine
(2021)
L’action ut singuli est ouverte au co-gérant associé (sous Com., 27 mai 2021).
Bulletin Joly sociétés (n°9).
p. 32.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2021)
Abandons de créances et clauses de retour à meilleure fortune
Les garanties mises en place au sein des groupes.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179).
pp. 22-23.
Tisseyre, Sandrine
(2021)
La protection du conjoint de l’entrepreneur.
In : Les structures individuellles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole
Tisseyre, Sandrine, Jullian, Nadège and De Bissy, Arnaud (eds.)
Presses universitaires de Toulouse.
Series “Actes de colloques”
Toulouse, France pp. 127-140.
ISBN 9782361702205
Tisseyre, Sandrine
(2020)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Le Gallou, Cécile and D'abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-37928-079-5
Tisseyre, Sandrine
(2020)
La bonne foi : un principe prophylactique.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso.
Paris la Défense pp. 553-558.
ISBN 9782275075976
Tisseyre, Sandrine
(2019)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français : l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
Toulouse, France pp. 69-85.
ISBN 9782361701963
Tisseyre, Sandrine
(2019)
Propos introductifs.
In : Sécuriser la sous-traitance : Quels nouveaux défis ?
Tisseyre, Sandrine (ed.)
Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole.
pp. 5-11.
ISBN 978-2-37928-078-8