Discipline(s)

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction au droit public
Institutions internationales
Droit administratif 
Droit constitutionnel
Droit européen (le régime d’asile européen)
Autorités administratives indépendantes et libertés

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• CV janvier 2021 (DOCX, 161374 Ko)

Activités / CV

THÈMES DE RECHERCHE : 

Théorie du droit ; Droits et libertés fondamentaux ; Contentieux administratif ; Droit des étrangers ; Droit pénitentiaire

PUBLICATIONS PRINCIPALES : 

- La théorie de l’Institution du doyen Maurice Hauriou, L’Harmattan, « Logiques juridiques », Préface J.-A. Mazères, Avant-propos L. Sfez, 2013.

- Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2016, Ed. Varennes, 2017 et disponible en ligne sur https://revdh.revues.org/2955.

- « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police », in E. Debaets, M. Sztulman, A. Duranthon (dir.), Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, « Colloques et Essais », 2019.

- « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée » in M. Touzeil-Divina, D. Espagno, M. Meyer, J. Schmitz (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Revue méditerranéenne de droit public, Vol. IX, Ed. L’Epitoge-Lextenso, 2018, pp. 251-259.

- « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », RFDA, n° 6, 2017, pp. 1087-1097.

- « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux. Note sous CE, 12 décembre 2018, Section française de l’Observatoire international des prisons, n° 417244 », AJDA, 2019, pp. 825-831.

- « Le juge administratif et le contentieux du droit d’accès indirect aux fichiers de renseignement. Note sous CE, Formation spécialisée, 6 novembre 2017, n° 409075, M. B. A. et 8 novembre 2017, Mme A. B., n° 396549), AJDA, 2018, pp. 406-411

- « Conditions de détention et responsabilité de l’Etat. Note sous Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 13 janvier 2017, n° 389709, 389710, n° 389711 et 389712 », AJDA, 2017, pp. 637-643.

- « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l’élaboration d’un statut du travailleur détenu ? Note sous Conseil d’État, 10° et 9° SSR, 7 mars 2016, n° 380540 », Droit administratif, n° 11, Novembre 2016, étude 14.

Informations complémentaires

Co-responsable pédagogique du double diplôme franco-espagnol (Université de Valencia)
Co-responsable des ateliers de droit des libertés de l’Institut Maurice Hauriou, Axe Puissance publique et droits fondamentaux
Directrice adjointe du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)
 

Les 5 derniers articles :

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Propos introductifs. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 9-19. ISBN 978 2 37032 335 4

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme. [Scientific Work Coordination]

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445

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