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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Mail
Helene.Poujade@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 86 95
Poujade, Hélène
(2023)
Stratégie de l'échec en droit des entreprises en difficulté.
In: Stratégies et droit, 20-Oct 2022, Toulouse.
Poujade, Hélène
(2023)
Une fois le plan de redressement adopté, la créance de restitution née d'un arrêt de cassation prononcé après l'adoption du plan doit être payée conformément au droit commun (Com. 26 oct. 2022, no 21-13.474, F-B).
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 1).
pp. 225-226.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2023)
Échappe à la résolution automatique du plan le débiteur redressé qui en honore les échéances grâce à un prêt d’ami (Cass. com. 14 déc. 2022, n° 21-17.706, F-D, Inédit).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 1).
pp. 223-224.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
La cessation de l’activité n’emporte pas systématiquement la résolution du plan de continuation (note sous Com. 2 févr. 2022, n°20-20.199).
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (N° 4).
p. 871.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
Irrecevabilité de la tierce opposition formée à l’encontre du jugement constatant le bon achèvement du plan de continuation (note s/s Cass. com., 14 sept. 2022, n° 21-11937, F-B).
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6).
p. 12.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
Pas d’enrichissement des créanciers en marge du plan de continuation (note sous: Cass. com., 18 mai 2022, n° 19-25.796).
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, vol. 4.
pp. 869-871.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan.
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n° 2).
p. 386.
Poujade, Hélène
(2022)
Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée (Décr. n° 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce).
revue trimestrielle de droit commercial (n° 2).
pp. 382-383.
Poujade, Hélène
(2022)
Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines
(Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B).
Revue trimestrielle de droit commercial (n° 2).
pp. 384-385.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
Plan "de traitement de sortie de crise", nouvelle figure de la planification du traitement de la défaillance des entreprises.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 186-190.
Poujade, Hélène
(2023)
Préface.
In : Nft et droits : Regards croisés sur une innovation numérique
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux collectifs”
(2023)
Toulouse
ISBN 978-2-3617-0273-1
Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard
, Macorig-Venier, Francine
, Mascala, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Staes, Olivier
(2022)
Livre VI : Des difficultés des entreprises.
In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
LexisNexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 9782711037391
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2022)
Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023.
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3739-1
Poujade, Hélène and Sabathier, Sophie
(2022)
Le droit des entreprises en difficulté en schémas.
Collection « Le droit en schémas ».
Ellipses
Paris
ISBN 978 2 340 07311 1
Sabathier, Sophie and Poujade, Hélène
(2022)
Le droit des entreprises en difficulté en shémas.
Collection « Le droit en schémas ».
Ellipses
Paris
ISBN 9782340073111
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2021)
Code des entreprises en difficulté 2022.
Collection « Codes bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 9782711035632
Poujade, Hélène
(2021)
Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance.
In : Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition)
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
LGDJ.
Series “Les Codes bleus”
Paris, France pp. 957-1289.
ISBN 978-2-7110-3563-2
Poujade, Hélène
(2021)
Le financement des plans de restructuration en droit des entreprises en difficultés.
In : Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques : [actes du colloque qui s'est tenu à l'Unive
LexisNexis.
Chapter Chapitre 3.
Paris pp. 167-178.
ISBN 9-782-7110-3792-6
Poujade, Hélène
(2020)
La planification du traitement de la défaillance.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès
L.G.D.J.
Series “Mélanges”
ISBN 978-2-275-07597-6
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2021.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Codes Bleus ».
LexisNexis
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Poujade, Hélène
(2020)
Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Lexis Nexis.
Series “Code Bleu”
ISBN 978-2-7110-3342-3
Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Staes, Olivier
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Poujade, Hélène
and Amizet, Béatrice
(2020)
Code des entreprises en difficulté 2020.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Fabriès-Lecea, Eugénie
, Saint-Alary-Houin, Corinne
, Mascala, Corinne
, Amizet, Béatrice
and Poujade, Hélène
(2019)
Code des entreprises en difficulté.
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Code bleu ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-3162-7
Poujade, Hélène
(2018)
L'entreprise amatrice d'art - L'entreprise mécène: le denier de l'art.
In : L'entreprise et l'art
Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR : 32”
pp. 31-48.
ISBN 978-2-36170-159-8
Poujade, Hélène
(2018)
L'essor de la prévention.
In : Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?
Presses Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR : 30”
pp. 271-286.
ISBN 978-2-36170-157-4
Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Mascala, Corinne
, Macorig-Venier, Francine
, Jazottes, Gérard
, Staes, Olivier
, Poujade, Hélène
and Fabriès-Lecea, Eugénie
(2018)
Code des entreprises en difficulté (8e éd.).
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Collection « Les Codes bleus ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-2913-6
Poujade, Hélène
(2015)
La qualification commerciale de l’expert en diagnostic immobilier. (Comm. sous Cass. com. 5 déc. 2006, n°04-10039.).
In : Droit commercial
L.G.D.J.
ISBN 978-2-275-04253-4
Poujade, Hélène
(2015)
L’étendue de l’obligation de loyauté de l’agent commercial Comm. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n°13-25667).
In : Droit commercial
L.G.D.J.
ISBN 978-2-275-04253-4
Poujade, Hélène
(2012)
Corrigé du sujet de partiel en Droit des entreprises en difficulté - M1 Droit des affaires, Université Toulouse 1 - Capitole.
In : Annales droit des affaires et droit commercial 2012 : Méthodologie & sujets corrigés
Dalloz.
pp. 209-223.
ISBN 9782247106059