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Bureau
MF517
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)
Mail
Stephane.Mouton@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 36 52
Mouton, Stéphane
(2020)
Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels.
Revue Gestion et finances publique (n°1).
pp. 79-84.
Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane
(2020)
L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020.
Other
Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane
(2020)
L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique.
Titre VII (Hors série).
pp. 1-13.
Mouton, Stéphane
(2019)
Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ?
Acteurs publics.
Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane
(2019)
Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ?
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2).
p. 73.
Mouton, Stéphane
(2020)
Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,.
In : Mélanges Christian Lavialle
Presses de l’Université Toulouse-Capitole.
pp. 473-488.
ISBN 978 2 36170 225 0
Mouton, Stéphane
(2020)
Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts.
In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts
Lextenso.
Paris, France pp. 79-91.
ISBN 9782275076720
Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric
(2018)
Transports et développement durable.
[Scientific Work Coordination]
Mouton, Stéphane
(2017)
Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg.
In : Les grands discours de la culture juridique
Dalloz.
pp. 780-788.
ISBN 2 247 13945 0
Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre
, Mastor, Wanda
and Mouton, Stéphane
(2017)
Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels.
[Scientific Work Coordination]