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3-COMPOSANTES
Institut de Droit Privé (IDP)
Mail
Jerome.Julien@ut-capitole.fr
Tél
05 61 63 35 67
Julien, Jérôme
(2021)
Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif.
Revue des contrats (n°4).
p. 60.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021).
Revue des contrats (n°2).
p. 101.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop...
Revue des contrats (n°2).
p. 104.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882).
Revue des contrats (n°2021/1).
p. 114.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2021)
La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971).
Revue des contrats (N°2021/1).
p. 108.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2020)
Loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : apports en droit de la consommation.
Revue des contrats (n°3).
p. 96.
Julien, Jérôme
(2020)
Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi.
Revue des contrats (n°2).
p. 70.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2020)
Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible.
Revue des contrats (n°1).
p. 62.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2020)
Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances.
Revue des contrats (n°2).
p. 73.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2019)
Action de groupe : le contrat de location ne permet(tait) pas d’agir.
Revue des contrats (n°4).
p. 84.
[Caselaw headnote]
Julien, Jérôme
(2022)
Solidarité et contrat.
In : La loi solidarité, vers une fraternisation selon la théologie et le droit
Mengès-Le Pape, Christine (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse
ISBN 978-2-36170-247-2
Julien, Jérôme
(2021)
Droit des obligations, 5e édition.
Collection « Paradigme - Métiers ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 978-2-39013-324-7
Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe
, Krajeski, Didier
and Julien, Jérôme
(2020)
Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022.
Collection « Dalloz Action ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 19805 4
Julien, Jérôme
(2020)
Droit de la consommation, Dalloz Action 1ère éd. 2021-2022.
In : Droit de la consommation
Dalloz.
Series “Dalloz action”
Paris, France
ISBN 9782247192120
Julien, Jérôme
(2020)
Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz action 12e éd. 2021-2022.
In : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
Paris, France
ISBN 9782247201372
Julien, Jérôme
(2020)
L'action de groupe, du droit de la consommation au droit de l'environnement.
In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED
Mare & Martin.
Series “Droit privé & sciences criminelles”
p. 41.
ISBN 9782849344613
Julien, Jérôme
(2020)
Le contrat et l'argent.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LXI 2020-n° 1.
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse. pp. 415-426.
ISBN 978-2-36170-213-7
Julien, Jérôme
(2020)
Les restitutions.
In : La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées
Société de législation comparée.
Series “Collection Colloques”
Paris, France p. 223.
ISBN 9782365171038
Krajeski, Didier, Le Tourneau, Philippe
, Poumarède, Matthieu
, Julien, Jérôme
, Bloch, Cyril
, Guettier, Christophe
and Guidicelli, André
(2020)
Droit des assurances.
In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation
Dalloz.
Series “Dalloz action”
Paris, France
ISBN 978-2-247-19805-4
Julien, Jérôme
(2019)
Droit de la consommation (3e édition).
Collection « Domat droit privé ».
LGDJ
ISBN 9782275064307