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Bureau
MS103
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Mail
Gilles.Dedeurwaerder@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 52
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
« La cotisation foncière des entreprises, une créance postérieure méritante », note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, F-P.
Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4).
pp. 25-26.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
Les traquenards de la lettre de contestation adressée par le mandataire judiciaire au créancier fiscal (à propos de Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.683, F-P et CE, 22 déc. 2020, n° 428890).
Actualité des procédures collectives (n°6).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
p. 50.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Le statut fiscal du travailleur transfrontalier.
Hebdo édition sociale (lexbase) (n° 826).
Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick
(2020)
Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté.
JurisClasseur Commercial (fasc.3105).
Dedeurwaerder, Gilles
(2021)
L’EIRL : Pérégrinations dans les limbes de l’espace-temps fiscal.
In : Les structures individuelles : actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de Bissy
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR. Volume 44”
Toulouse, France pp. 159-167.
ISBN 9782361702205
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso.
Paris la Défense pp. 125-132.
ISBN 9782275075976
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le droit fiscal des PME.
In : Pour un droit des PME !
Connaissances et Savoirs.
Series “Droit et sciences politiques, Droit”
pp. 97-116.
ISBN 978-2-342-16458-9
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal.
In : Le droit des entreprises en difficulté 30 ans après: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?
Macorig-Venier, Francine (ed.)
Presses de l'Université Toulouse Capitole ; LGDJ.
Series “Colloques de l'IFR, n° 30”
Toulouse
ISBN 978-2-36170-157-4
Dedeurwaerder, Gilles
(2017)
Recherches sur quelques principes du droit fiscal & sur ses rapports avec le droit des entreprises en difficulté.
[Accreditation to supervise research (HDR)]