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Structure(s) de rattachement
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Cordelier, Emmanuel
(2023)
Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 3).
pp. 40-41.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2023)
Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2022)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B).
Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 252.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. -
Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 254.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243).
pp. 7-8.
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242).
pp. 9-10.
Cordelier, Emmanuel
(2022)
Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.).
Collection « Paradigme ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782390133476
Cordelier, Emmanuel
(2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles.
In : Les structures individuelles
Presse de l'Université Toulouse I capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 107-125.
ISBN 978-2-36170-220-5
Cordelier, Emmanuel
(2020)
A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès
LGDJ.
Series “Mélanges”
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118.
ISBN 9782275075976
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Droit commercial et droit des affaires (4e éd.).
Collection « Paradigme - Métiers ».
Bruylant
ISBN 978-2-39013-285-1
Cordelier, Emmanuel
(2019)
Droit commercial et droit des affaires (3e édition).
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132356
Cordelier, Emmanuel
(2019)
Les contours de la sous-traitance.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40”
pp. 17-37.
ISBN 9782361701956
Cordelier, Emmanuel
(2018)
Droit commercial et droit des affaires.
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132110
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3