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Les 10 derniers articles :

Cordelier, Emmanuel (2023) Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 3). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B). Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.

Cordelier, Emmanuel (2021) Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 252. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 254. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242). pp. 9-10.

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Les derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Cordelier, Emmanuel (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Cordelier, Emmanuel (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Cordelier, Emmanuel (2018) Droit commercial et droit des affaires. Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132110

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3