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Structure(s) de rattachement
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Cordelier, Emmanuel
(2022)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B).
Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 252.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. -
Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 254.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2021)
Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243).
pp. 7-8.
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242).
pp. 9-10.
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020.
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).
Cottin, Marianne and Cordelier, Emmanuel
(2020)
Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020.
Le Bulletin d'actualité des greffiers (n° 137).
pp. 1-4.
Cordelier, Emmanuel
(2022)
Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.).
Collection « Paradigme ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782390133476
Cordelier, Emmanuel
(2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles.
In : Les structures individuelles
Presse de l'Université Toulouse I capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 107-125.
ISBN 978-2-36170-220-5
Cordelier, Emmanuel
(2020)
A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès
LGDJ.
Series “Mélanges”
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118.
ISBN 9782275075976
Cordelier, Emmanuel
(2020)
Droit commercial et droit des affaires (4e éd.).
Collection « Paradigme - Métiers ».
Bruylant
ISBN 978-2-39013-285-1
Cordelier, Emmanuel
(2019)
Droit commercial et droit des affaires (3e édition).
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132356
Cordelier, Emmanuel
(2019)
Les contours de la sous-traitance.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40”
pp. 17-37.
ISBN 9782361701956
Cordelier, Emmanuel
(2018)
Droit commercial et droit des affaires.
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132110
Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3