CHARLES-HENRI HARDY

Hardy, Charles-Henri (2025) La cession par une SCI d’un immeuble utilisé pour une activité de location se rattache à une activité économique et peut être soumise à la TVA (note sous CE (na), 9ème ch., 13 fév. 2024, n° 473967, Sté Tombolo Est). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) La location « négligeable » de l’habitation française d’un non-résident n’exclut pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur sa cession (note sous CE, 9ème et 10ème ch., 29 nov. 2023, n° 466283). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n°1-2). p. 48. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2025) Louer trop cher remet en cause le régime fiscal de faveur ! L’erreur reste toutefois rattrapable (note sous CE, 9ème ch., 16 juil. 2024, n° 469954). La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (N°1-2). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Chronique de répression administrative fiscale (janvier - juin 2024). Lexbase Fiscal (n°995).

Hardy, Charles-Henri (2024) Fiscalité et habitat dégradé : un rendez-vous manqué. Actes pratiques et Ingénierie immobilière, vol. 3 (n° 28).

Hardy, Charles-Henri (2024) La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés. Revue de droit fiscal (n° 26). pp. 29-35.

Hardy, Charles-Henri (2024) Cumul des punitions fiscales : confirmation de l’office du juge et éviction de la règle du plafonnement. Les Nouvelles Fiscales, vol.1355 (n°10). pp. 25-30. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). p. 34. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Non bis in idem, une avancée limitée (Note sous CE, 5 févr. 2024, n° 472284). La revue fiscale du patrimoine, vol. 3 (n° 3). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) Location des locaux garnis de meubles meublants et Pacte Dutreil (note sous CE, 8e et 3e ch., 29 sept. 2023, n° 473972). La semaine juridique - Notariale et immobilière, vol. 48 (n° 1217). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) Éthique et répression fiscale consentie. In : L'Éthique fiscale Barbé, Vanessa and Le Normand, Sabrina (eds.) Légitech. Series “Droit et Écolomie” Luxembourg pp. 141-155. ISBN 9782919814251

Hardy, Charles-Henri (2023) Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale (note sous CAA Toulouse, 9 février 2023, n° 20TL03803, Société TCB et n° 20TL03805, Société Kennedy 2 et 8 juin 2023, n° 21TL20162, Société Atelier des Graves). La lettre juridique (n°962). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2023) La fiscalité de la démolition de l'immeuble. Actes pratiques et Ingéniérie immobilière (n°3). pp. 54-59.

Hardy, Charles-Henri (2023) La politique répressive du parquet national financier en matière fiscale. Droit & Patrimoine (n°331). pp. 43-47.

Hardy, Charles-Henri (2023) Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ? In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Blin-Franchomme, Marie-Pierre (eds.) Planète Sociale - LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 55-62. ISBN 9782711037971

Hardy, Charles-Henri (2020) L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit. Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2020) À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, vol. 2 (n° 2020/2). pp. 172-181.