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M. ARNAUD DE BISSY

Bureau
MS207

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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

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Arnaud.De-bissy@ut-capitole.fr

Tél
05 61 12 87 54


Discipline(s)

100100

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

Les 10 derniers articles :


De Bissy, Arnaud (2022) Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux. Droit fiscal (n° 1-2). pp. 45-49.

De Bissy, Arnaud (2021) Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 465-467. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2021) Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30). Juris-classeur fiscal. Impôts directs Traité. pp. 1-97.

De Bissy, Arnaud (2021) Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458. Revue de droit fiscal (n°38). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées". Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-20).

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 199-200. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. Revue de jurisprudence fiscale (n°3/2020). p. 229. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 228. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 10-22.



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Les 10 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :


De Bissy, Arnaud (2021) Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ? In : Les structures individuelles Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 227-234. ISBN 978-2-36170-220-5

De Bissy, Arnaud (2020) La cessation des paiements : une notion comptable ? In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France pp. 71-81. ISBN 978-2-275-07597-6

De Bissy, Arnaud (2018) Le PEA dans tous ses états. In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc LGDJ. Series “Les Mélanges” pp. 85-95. ISBN 978-2-275-05978-5

De Bissy, Arnaud (2018) Préface. In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire Defrénois - Lextenso. Series “Doctorat & Notariat” ISBN 978-2-85623-331-3

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

De Bissy, Arnaud (2016) Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal. LexisNexis ISBN 9782711026180

Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

De Bissy, Arnaud (2015) Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique. In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

De Bissy, Arnaud (2014) Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1567-2

De Bissy, Arnaud (2012) L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ... In : Crise(s) et Droit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. pp. 43-52. ISBN 978-2-36170-043-0


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