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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Mail
Arnaud.De-bissy@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 54
De Bissy, Arnaud
(2022)
Commentaire de l’article 23 de la loi de finances pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux.
Droit fiscal (n° 1-2).
pp. 45-49.
De Bissy, Arnaud
(2021)
Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
p. 467.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2021)
Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P.
Revue de jurisprudence commerciale (n°6).
pp. 465-467.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2021)
Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30).
Juris-classeur fiscal. Impôts directs Traité.
pp. 1-97.
De Bissy, Arnaud
(2021)
Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux : Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458.
Revue de droit fiscal (n°38).
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2020)
« Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées".
Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-20).
De Bissy, Arnaud
(2020)
Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3).
pp. 199-200.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2020)
Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.
Revue de jurisprudence fiscale (n°3/2020).
p. 229.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2020)
Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables.
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
p. 228.
[Caselaw headnote]
De Bissy, Arnaud
(2020)
Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
pp. 10-22.
De Bissy, Arnaud
(2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
In : Les structures individuelles
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 227-234.
ISBN 978-2-36170-220-5
De Bissy, Arnaud
(2020)
La cessation des paiements : une notion comptable ?
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ un savoir-faire de Lextenso.
Series “Mélanges”
Paris, France pp. 71-81.
ISBN 978-2-275-07597-6
De Bissy, Arnaud
(2018)
Le PEA dans tous ses états.
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc
LGDJ.
Series “Les Mélanges”
pp. 85-95.
ISBN 978-2-275-05978-5
De Bissy, Arnaud
(2018)
Préface.
In : La fiducie : aspects juridiques et fiscaux : Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Defrénois - Lextenso.
Series “Doctorat & Notariat”
ISBN 978-2-85623-331-3
De Bissy, Arnaud
(2018)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art.
In: L'entreprise et l'Art
Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 49-68.
ISBN 978-2-36170-159-8
De Bissy, Arnaud
(2016)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal.
LexisNexis
ISBN 9782711026180
Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud
(2015)
Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten.
Dalloz
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2015)
Patrick Serlooten, le pragmatisme juridique au service de la rigueur scientifique.
In: Ecrits de droit de l'entreprise.: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
Dalloz.
Paris
ISBN 978-2-247-15296-4
De Bissy, Arnaud
(2014)
Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal.
Collection « Précis Fiscal ».
LexisNexis
ISBN 978-2-7110-1567-2
De Bissy, Arnaud
(2012)
L'inadaptation du droit fiscal en période de crise. Ou les vertus de la neutralité fiscale ...
In : Crise(s) et Droit
Presses de l'Université Toulouse I Capitole.
pp. 43-52.
ISBN 978-2-36170-043-0