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Thèse soutenue par Madame SOTTAS Marie : "L'associé au soutien de la société", dirigée par Madame Corinne SAINT-ALARY HOUIN
le 18 décembre 2020
à 10h00
Arsenal
Salle des thèses

L’École doctorale a le plaisir de vous informer que Mme SOTTAS Marie a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "L'associé au soutien de la société", dirigés par Madame Corinne SAINT-ALARY HOUIN du CDA.
Résumé :
L’étude du soutien de l’associé apporté à la société, menée dans une perspective juridique, consiste à appréhender les rapports qu’entretient l’associé personne morale ou personne physique avec la société nécessitant de l’aide. Le soutien de l’associé peut résulter d’un comportement actif et volontaire de sa part, dans un esprit de libéralités, ou révéler une attitude passive, par laquelle l’associé refuse d’augmenter ses engagements au delà de ceux qu’il est légalement tenu d’acquitter. Procédant d’une double source, l’une relevant du droit, et l’autre du devoir, le soutien est une notion protéiforme et évolutive, pouvant s’exprimer à tous les instants de la vie sociale, avant même la création de la société en période de formation, comme au cours de son existence, que la personne morale soit in bonis ou bien en proie aux difficultés.

Mots-clés : Associé, Société, Soutien

Composition du jury proposé :

Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON

 

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Rapporteur

M. Arnaud LECOURT

 

Université de Pau et des Pays de l'Adour

 

Rapporteur

M. Julien THéRON

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur




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