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Thèse soutenue par Madame LO WING Marina : "La fiscalité des groupes de sociétés : entre incitation et restriction" dirigée par Monsieur Arnaud DE BISSY
le 11 décembre 2020
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MQ212
L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme LO WING Marina a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La fiscalité des groupes de sociétés : entre incitation et restriction", dirigés par Monsieur Arnaud DE BISSY du CDA.
Résumé :

Le groupe de sociétés, sans être sujet de droit, n’en est pas moins connu du droit et particulièrement du droit fiscal, véritable pionnier dans la création de règles dédiées à la prise en compte de la réalité de ces sociétés à la fois autonomes et liées. Ces règles se caractérisent d’ailleurs par une particulière complexité, due autant à leur technicité qu’à leur vocation. La fiscalité applicable aux sociétés membres d’un groupe revêt en effet incontestablement une dimension incitative. L’acquisition comme la cession de filiales – ou plus précisément l’acquisition et la cession de titres de participation, éléments centraux du groupe de sociétés – ont fait l’objet d’aménagements de façon à permettre aux sociétés impliquées de structurer leur groupe à moindre coût fiscal. Plus innovant encore, l’allègement fiscal général entourant la circulation des bénéfices et déficits fiscaux entre sociétés mères et filiales via le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale, qui traduit la bienveillance du législateur français à l’égard de ces groupes. Une levée des obstacles fiscaux finalement révélatrice d’un véritable encouragement à la constitution de groupes de sociétés, au regard de leur potentiel économique. Ce potentiel économique s’accompagne toutefois depuis le début des années 2010 d’une mise à profit massive par les sociétés du potentiel cette fois défiscalisant du groupe. Ainsi d’autres règles fiscales, restrictives celles-ci, régissent désormais certaines relations mère-fille, particulièrement lorsque cette dernière se trouve implantée à l’étranger. Des dispositifs anti-abus côtoient donc les régimes incitatifs, dans le but cette fois de réagir à la constitution de filiales à des seules fins de contournement de l’impôt. C’est ce double courant de la fiscalité des sociétés membres de groupes que nous nous proposons d’étudier afin d’en comprendre davantage les ressorts et les subtilités, a fortiori dans un contexte où la relation entre les groupes de sociétés et l’impôt déchaîne les passions.

Mots-clés : groupes de sociétés, fiscalité, participations, sociétés mères, filiales

Composition du jury proposé :

M. Arnaud DE BISSY

 

Faculté de droit - Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Florence DEBOISSY

 

Faculté de Droit - Université de Bordeaux

 

Rapporteur

Mme Ariane PÉRIN-DUREAU

 

Faculté de Droit - Université de Strasbourg

 

Rapporteur

M. Olivier DEBAT

 

Faculté de droit - Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Vincent DUSSART

 

Faculté de Droit - Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Jérôme ARDOUIN

 

EY société d'avocats

 

Examinateur




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