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"Les petites entreprises et l'après Covid", article par Sandrine Tisseyre
le 24 septembre 2020
Dalloz 2020, p. 1801
La spécificité des petites entreprises peine à être reconnue en droit français. Cette période inédite renforce l'intérêt et le besoin d'ouvrir la réflexion et de proposer qu'il soit instauré un droit de la petite entreprise.

Si  des dispositifs instituant des règles spécifiques au bénéfice de certaines entreprises de petite taille existent, ils ne créent pas un régime clair de règles en faveur des entreprises les plus vulnérables. Pourtant, la période de la crise sanitaire illustre la spécificité des petites entreprises, lesquelles ont bénéficié de soutien pour permettre leur survie, notamment par le biais de la création d'un fonds de solidarité. Cette période inédite renforce l'intérêt et le besoin d'ouvrir la réflexion et de proposer qu'il soit instauré un droit de la petite entreprise.

Sandrine Tisseyre est agrégée des Facultés de droit, Professeur de droit privé Université Toulouse Capitole, Membre du Centre de droit des affaires (EA 780)
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