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"Présentation de l'adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises par l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020", article par Julien Théron
le 28 avril 2020
 Gaz. Pal. 28 avril 2020, n° 377y3, p. 88
Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - La justice civile confrontée à l'état d'urgence sanitaire - » de la Gazette du Palais.
 L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 s’inscrit dans la perspective d’endiguer les difficultés économiques des entreprises liées à la crise sanitaire et modifie à ce titre l’application normale du livre VI du Code de commerce : prolongation de certains délais (conciliation ; plan ; délais imposés aux organes de la procédure) et neutralisation de l’état de cessation des paiements qui surviendrait en cette période trouble. Le texte adapte également certaines règles procédurales à la situation d’état d’urgence sanitaire.

 

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