Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications > Articles > CREDIF

" État d'urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté", articles sous la direction de F. Macorig-Venier et J. Théron
le 1 mai 2020


Issu de Bulletin Joly Entreprises en difficulté - n°03 - page 54

Réf : BJE mai 2020, n° 117s7, p. 54


L’actualité du mois d’avril est marquée par l’état d’urgence sanitaire. Quelles conséquences pour le droit des entreprises en difficulté? Un dossier sous la direction de F. Macorig-Venier et J. Théron, associant universitaires et praticiens du droit des entreprises en difficulté
État d’urgence sanitaire : les adaptations du droit des entreprises en difficulté
  • Avant-propos, par F. Macorig-Venier et J. Théron
  • Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?, par J. Théron
  • La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d’adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l’état d’urgence sanitaire,  par F. Macorig-Venier
  • Incidences de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 sur les délais de procédure du traitement des entreprises en difficulté, par O. Staes
  • L’adaptation du livre VI du Code de commerce aux conséquences économiques de la crise sanitaire due au Covid-19, par M. Langer et D. Falih
  • Crise Covid-19 et mesures d’urgence : le point de vue du mandataire judiciaire, par S. Hoareau, mandataire judiciaire
  • Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS, par E. Fabries-Lecea
  • Covid-19 et aides spécifiques aux TPE, par G. Jazottes
  • L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’épidémie du Covid-19 : l’Europe en ordre dispersé, par J-L. Vallens

Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies