Epitoul 21 : Loi Pacte : Un an de nouvelles procédures marques devant l’INPI
le 17 septembre 2021
À partir de 14h00




Manufacture des Tabacs

Présentiel :
Amphi Colloque
21 allée de Brienne
31000Toulouse cedex

Distanciel :
Zoom - lien communiqué après inscription par mail


La Loi PACTE, laquelle a permis la transposition du projet européen dit « Paquet Marques », a profondément réformé les procédures exercées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques.

Présentation:

La conférence sera l’occasion d’aborder les points d’intérêt de la réforme et les difficultés de sa mise en œuvre.
La conférence réunira des spécialistes du droit des marques d’horizons variés, notamment des collaborateurs de l’INPI, des Conseils en Propriété Industrielle, des avocats et des juristes spécialisés.

La direction scientifique de la conférence est assurée par le professeur Alexandra MENDOZA-CAMINADE (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole),
Et monsieur Pierre FAVILLI (Juriste Marques INPI, Président IP ALUMNI TOULOUSE).

Organisation :
EPITOUL et CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES (UNIVERSITE TOULOUSE I CAPITOLE)
et
IP ALUMNI TOULOUSE

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Programme téléchargeable ici


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Pour y assister :
Entrée gratuite / Accès gratuit (Zoom), MAIS inscription obligatoire

Veuillez vous inscrire ICI

 


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Informations complémentaires

Partenaires :




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