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Emilie GARREAU soutiendra sa thèse "L'influence délictueuse" dirigée par Corinne MASCALA (CDA)
le 10 décembre 2019
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : L'influence délictueuse
Résumé:
 
Bien que l’expression « influence délictueuse » soit absente de la matière pénale, ce qu’elle désigne n’est pas, pour autant, inconnu de cette dernière. L’influence, consubstantielle aux relations humaines, suggère de potentielles dérives, dont les plus graves devraient appeler une réaction pénale et, en filigrane, révéler une empreinte du concept d’influence délictueuse en droit positif. Or, seule une confrontation de l’influence délictueuse à la matière pénale permet d’identifier ce concept (Partie I). S’il est vrai que l’influence délictueuse paraît, de prime abord, inexistante, à tout le moins restreinte au trafic d’influence, celle-ci est en réalité plus large, se découvrant plus souvent en l’esprit des textes qu’en leur lettre. Contrainte par le principe légaliste, la matière pénale envisage l’influence délictueuse à travers la polymorphie de ses manifestations, son ambivalence entre d’une part, influence imposée à autrui, et, d’autre part, influence consentie par autrui, sans méconnaître ce qui caractérise fondamentalement l’influence délictueuse et donc définit son unité. Sa nature juridique retrouvée, l’influence délictueuse invite alors à s’interroger sur son régime juridique et à observer sa perfectible répression (Partie II). En effet, la matière pénale s’avère à la fois en quête d’optimisation et de cohérence répressives à l’endroit de l’influence délictueuse, cherchant à s’adapter à ses spécificités, sans toutefois parvenir à éviter certains écueils. L’étude doit, en conséquence, conduire à une meilleure prise en compte de l’influence délictueuse au sein de la matière pénale.
 

Mots-clés: influence, délictueuse, matière pénale,

Composition du jury:

Mme Corinne MASCALA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Haritini MATSOPOULOU

 

Université Paris-Sud

 

Rapporteur

M. Guillaume BEAUSSONIE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

Mme Corinne ROBACZEWSKI

 

Université d'Artois

 

Rapporteur



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