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M. SEBASTIEN RANC

Bureau
MS104

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3-COMPOSANTES
Centre de Droit des Affaires (CDA)

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Courriel
sebastien.ranc@ut-capitole.fr

Téléphone
05 67 73 27 63


Discipline(s)

Droit privé et sciences criminelles

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires

Les dernières publications :


Ranc, Sébastien (2021) Représentation du personnel et santé au travail. JCP S (n°30-34).

Ranc, Sébastien (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Droit du travail et sociétés cotées. Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).

Ranc, Sébastien (2021) L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. Bulletin Joly Travail (n° 4). p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2021) Coemploi et responsabilité. Revue de jurisprudence sociale (2). pp. 5-15.

Ranc, Sébastien (2021) Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I). Lexbase hebdo édition sociale (851). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 68-71.

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Licenciement par une société en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 471-472. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Notion de groupe de reclassement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire. Le Droit ouvrier (n° 866). pp. 695-701. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. Dalloz actualité.

Ranc, Sébastien (2018) Organisations sociétaires et droit du travail. Other doctoral school.


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