Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications > collectifs

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA
le 13 juin 2019
La simplification, c'est un peu, si vous nous le permettez, comme la série télévisée «La petite maison dans la prairie». On se pose à son propos trois questions : quand a-t-elle commencé sa diffusion ? Combien comporte-t-elle d’épisodes et surtout quand s’achèvera-t-elle ?

L'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable) du Centre de Droit des Affaires (CDA) a proposé le 18 avril 2019 le colloque "Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?".

L'objectif de ce colloque était de fournir les clés de compréhension du "Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)".

Retrouvez les actes du colloque sur le site de Lexradio, la webradio juridique de Lexbase, Base de données juridiques.
 

  • Plan


I - La création simplifiée

A - L’assouplissement des obligations des entrepreneurs

B - L’allègement des démarches administratives

II - La vie simplifiée de l’entreprise

A - La simplification du financement des entreprises par la réforme du droit des sûretés
B - La simplification de la gestion de l’entreprise
 

  • Responsables scientifiques :

Marie-Pierre Blin-Franchomme UT Capitole, CDA
Isabelle Desbarats
UT Capitole, CDA
Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

Actes de colloques (Site Lexradio)

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", colloque organisé par l'équipe EJERIDD - CDA