"La proportionnalité, Regards croisés France-Brésil", Colloque organisé par le Centre de droit des affaires
8 octobre 2018
Arsenal
Regards croisés sur la proportionnalité en droit pénal, en droit administratif, en droit civil, en droit de la concurrence, en droit du cautionnement, en droit des entreprises et en droit international privé

Programme de la journée

  • 9h15 : Accueil
  • 9h30 : Ouverture : Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
Présentation du colloque : José Gabriel Assis de Almeida, Professeur, Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ), Marcio Guimaraes, Professeur, Fondation Getulio Vargas, Julien Théron, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Matinée sous la présidence de Jean-Pierre Théron, Professeur honoraire.

I. La proportionnalité en droit pénal
9h40 : Principe de proportionnalité en droit pénal français, Corinne Mascala, Professeur, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole.
10h : Principe de proportionnalité en droit pénal brésilien, Thiago Bottino, Professeur, Fondation Getulio Vargas
II. La proportionnalité en droit administratif
10h20 : La proportionnalité en droit administratif brésilien, Marcelo Marques Moreira, Procureur Général substitut, Procuradoria de Rio de Janeiro.
10h40 : La proportionnalité en droit administratif français, Grégory Kalflèche, Université Toulouse 1 Capitole.
 
  • 11h00 : Pause

III. La proportionnalité en droit civil
11h20 : La proportionnalité en droit civil brésilien, Rosângela Gomes, Professeur, Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ)
11h40 : La proportionnalité en droit des contrats français, Julien Théron, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
 
  • 12h : Discussion
  • 12h20 : Déjeuner
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Après-midi sous la Présidence de Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur honoraire.

IV. La proportionnalité en droit de la concurrence
14h : La proportionnalité en droit de la concurrence français, Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
14h20 : La proportionnalité des sanctions imposées aux entreprises par les autorités administratives de la concurrence et des marchés financiers, José Gabriel Assis de Almeida, Professeur, Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ).
V. La proportionnalité en droit du cautionnement.
14h40 : La proportionnalité en droit du cautionnement, Francine Macorig-Venier, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
VI. La proportionnalité en droit des entreprises
15h : Principe de proportionnalité en droit des entreprises en difficulté, Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole.
15h20 : L’harmonisation des principes brésiliens de la proportionnalité et de la fonction sociale de l’entreprise, Marcio Guimaraes, Professeur, Fondation Getulio Vargas
15h40 : Discussion
 
  • Pause

VII. La proportionnalité en droit international privé
16h10 : La proportionnalité dans l’application directe et indirecte de la loi étrangère dans le droit international privé, Carmen Tiburcio, Professeur, Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ)
 
  • 16h30 : Discussion
  • 16h45 : Clôture


►  Consulter le programme ici

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