"Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" Colloque co-organisé par le CDA et l'IEJUC
8 mars 2019
Manufacture des Tabacs
8h30
Amphi Colloques, Bâtiment I

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait d’être repensé et rationalisé. Certes, la loi relative à la sous-traitance a posé le cadre général de l’opération. Toutefois, les contextes juridique et économique ont grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées.

Thématique du colloque :

Les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la norme, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer et à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. Enfin, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à reconsidérer les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement, cela pour sécuriser le recours à la sous-traitance : opération courante, mais bien souvent périlleuse.

Responsable scientifique :
Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole.

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2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9


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