Centre de droit des Affaires - "Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

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"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

le 1 mai 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Issu de la chronique de droit des sociétés élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Commentaires des décisions suivantes : Cass. com., 26 janv. 2016, pourvoi n° 13-28.378, PB
Cass. com., 1er mars 2016, pourvoi n° 14-16.402 PB,
Cass. com., 1er mars 2016, pourvoi n° 14-20.553, PB
Cass. com., 9 février 2016, pourvoi n° 14-23.219,
Cass. com., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-20.216,
et de l'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin 2016, n°3, p. 256-262

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Sources

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