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Arnaud MALIK soutiendra sa thèse "La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal" dirigée par Corinne MASCALA (CDA)
le 12 décembre 2019
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal
Résumé :
 
La compliance est un concept issu du droit anglo-saxon, transposé en France sous la dénomination de « conformité ». Il s'agit d'un concept à la fois protéiforme et pluridisciplinaire. Au croisement du droit dur et du doit mou, c’est par ce dernier qu’il devient un vecteur d'éthique et de responsabilité sociale au sein de l’organisme financier. La mise en œuvre de la conformité par les cellules dédiées est l'apanage des établissements financiers et peut représenter soit un coût, soit un investissement efficient. Les gestions du risque réputationnel et du risque systémique des établissements financiers par les cellules de conformité résultent d'une vigilance - voire d’une défiance - à l'égard des faits de blanchiment, d'abus de marché ou encore de corruption commis au sein de ceux-ci. En raison d’une externalisation des coûts par l’Etat, les établissements financiers sont désormais délégataires de la lutte contre la délinquance financière dissimulée en leur sein. De nouveaux outils, tels que la blockchain, peuvent alors devenir essentiels dans l'objectif de connaissance complète des clients et faciliter l’uniformisation des données au cœur du groupe bancaire. La conformité consistant en une forme d'autorégulation, elle nécessite un contrôle externe de la part des régulateurs administratifs et judiciaires et les défauts de conformité font l’objet d’un régime de sanction parfois spécifique. Enfin, la fonction conformité au sein des établissements financiers, comprenant les compliance officers, composent avec les nouveaux acteurs du contrôle de conformité que sont les lanceurs d'alerte. Dans cette perspective et prenant en compte l’ensemble de ces éléments, il est intéressant d'analyser le phénomène d'acculturation de la compliance en droit français et l'avènement d'une conformité à la française.

Mots-clés : conformité, norme pénale, établissements financiers


Composition du jury :


Mme Corinne MASCALA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

Mme Marie-Emma BOURSIER

 

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

 

Rapporteur

M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

 

Université de Strasbourg

 

Rapporteur

M. Olivier DEBAT

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur



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