Thomas Caussade soutiendra publiquement ses travaux de thèse intitulés "La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude". 
 

Dans le cadre de ces travaux, nous verrons en quoi, du fait notamment de la mondialisation et du développement de l’économie numérique, le facteur fiscal a pris une place prépondérante dans le cadre de la stratégie des entreprises, notamment dans un cadre international. Cette volonté de limitation du poids de l’impôt, caractérisée par la mise en place de schémas optimisant et engendrant parfois évasion voire fraude fiscale, se heurte à la position des Etats pour lesquels l’impôt représente à la fois un moyen essentiel de financement de la dépense publique, mais également un outil de promotion de l’activité. Afin de réguler ces stratégies fiscales parfois abusives, les Etats et les institutions internationales, ont jugé que le durcissement des législations nationales, s’il représente une avancée majeure, n’est pas suffisant et nous verrons donc à terme, quelles seront les conséquences du BEPS et des modifications apportées aux textes européens sur l’évolution du cadre fiscal international.

Composition du jury :

• M. Arnaud de Bissy Université Toulouse 1 Capitole
  
• Mme Lise Chatin-Autajon Université de Montpellier
• M. Thierry Lambert Université d'Aix-Marseille
• M. Gilles Dedeurwaerder Université Toulouse 1 Capitole
• M. Vincent Dussart Université Toulouse 1 Capitole
• M. Stéphane Debruyne EDF