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Thèse soutenue par Michel Lages "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale.", sous la direction de M. Albert Arseguel
le 3 octobre 2012
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Michel Lages, doctorant sous la direction de M. Arseguel a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable" sur le sujet suivant "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale"

Résumé de la Thèse :


Le terme de gouvernance renvoie à des outils (gestion de projets, contractualisation …) et/ou à une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilisé en Sécurité sociale depuis la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqué à la Sécurité sociale à travers ses régimes de base (général, agricole et des indépendants) et complémentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l’État et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration …), les partenaires sociaux et des exécutifs qui gèrent de nombreux organismes nationaux et locaux. Leur gestion est, par le « plan Laroque », de 1945 basée sur la démocratie sociale avec, à terme, l’ambition de créer un régime unique. Pour l’heure, le régime est « général » et couvre l’ensemble des salariés.
En 1967, les « ordonnances Jeanneney » y mettent en place des caisses nationales gérant chaque risque et le paritarisme dans les conseils d’administration. En 1996, le « plan Juppé » fait intervenir la démocratie politique par le vote des lois de financement de la sécurité sociale et une contractualisation entre l’État et les caisses nationales. En 2004, la « loi Douste-Blazy » donne une gouvernance spécifique à l’assurance maladie. En 2007, la Révision générale des politiques publiques du Président Sarkozy concerne tous les régimes de base alors que l’intervention des régimes complémentaires se développe. Ces changements amènent à s’interroger sur l’évolution de cette gouvernance et sur la question du partage des pouvoirs et de l’existence de contre-pouvoirs : s’agit-il de gouvernance ou de gouvernement de la Sécurité sociale

Composition du jury :
  • M. Albert Arseguel Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Vincent Bonnin Université de Poitiers (Rapporteur)
  • Mme Thérèse Aubert Université Toulouse Capitole (Président du jury)
  • M. Philippe Coursier Université Montpellier 1 (Rapporteur)
  • Mme Ruellan Rolande

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