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Thèse soutenue par Marie-Line Salvador "Gestion contractuelle du risque industriel ", sous la direction de Monsieur Gérard Jazottes
le 23 janvier 2015
14h
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Marie-Line Salvador, doctorante sous la direction de Monsieur Gérard Jazottes a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable avec félicitations" sur le sujet suivant "Gestion contractuelle du risque industriel"
Résumé de la Thèse :

L'étude portera sur l'influence des impératifs environnementaux sur le fonctionnement de l'entreprise. les sociétés sont préoccupées par le risque industriel et les règles de droit intègrent cet élément dans le système juridique. il est nécessaire de s'intéresser au droit national mais aussi aux contraintes de source internationale. la recherche doit mettre en avant les mesures de droit positif concernant le risque industriel. il s'agit de règles contraignantes mais également des dispositifs incitatifs. le droit fiscal peut avoir ces deux rôles. d'une part, la sanction pécuniaire du contribuable qui ne respecte par la norme édictée, d'autre part, une incitation financière pour celui qui entend faire des aménagements au sein de son entreprise en faveur du respect de l'environnement. l'étude doit également porter sur une éventuelle optimisation fiscale de la gestion du risque industriel et sur des possibles fraudes fiscales. l'entreprise, par ses activités, est exposée à la réalisation de dommages portant atteinte aux personnes et à l'environnement. ceci tout au long de sa vie sociale. c'est un risque qu'elle doit tenter de maitriser. elle doit gérer les éventuelles conséquences des dommages. la réalisation de l'événement a des effets néfastes pour l'entreprise. sa responsabilité peut être engagée, des sanctions pécuniaires peuvent être prononcées, la réputation de la société peut être entachée. le risque industriel peut porter atteinte à des personnes physiques mais également à des personnes morales ou encore à l'environnement directement. par conséquent, l'entreprise doit mettre en place un système de gestion juridique du risque industriel. la législation actuelle comporte des dispositions relatives aux obligations des entreprises en la matière. il s'agit d'un thème d'actualité qui évolue afin de tenir compte de la pratique. l'étude s'attachera à l'analyse de ces modifications et tentera d'émettre de nouvelles propositions relatives à la mise en place de dispositifs juridiques. afin de gérer le risque industriel, les entreprises ont des moyens à leur disposition et peuvent les combiner. l'analyse doit mettre en avant ces différents moyens et étudier leur condition d'application. l'entreprise doit prendre une décision d'opportunité et de gestion en fonction de sa situation. la recherche doit porter sur les différentes étapes de la gestion du risque industriel, de son évaluation à sa réalisation. l'entreprise doit se prémunir et maitriser les conséquences des dommages. elle doit également prévenir l'évolution de la norme légale afin de diminuer sa perte financière.

Composition du jury :

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