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Thèse soutenue par Jennifer Marchand "L'appartenance publique", sous la direction de M. Lucien Rapp
le 23 novembre 2012
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Jennifer Marchand, doctorante sous la direction de M. Rapp a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable avec Félicitations" sur le sujet suivant "L'appartenance publique"

Résumé de la Thèse :


L'appartenance publique apparaît dans le vocabulaire jurisprudentiel et doctrinal dans les années 1980 et au début des années 1990. Pourtant, trente ans plus tard, l'appartenance publique demeure encore relativement peu connue. Aucun travail universitaire d'envergure n'y a été consacré. Le sentiment prévaut que cette notion se confond avec celle de propriété publique. Après l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques, une telle assimilation peut surprendre car l'appartenance publique renvoie à la singularité de la gestion des participations financières détenues par l'Etat. L'appartenance publique reste ainsi dans l'attente d'une définition. Or, elle constitue une clé de compréhension du secteur public.
Elle offre de nouvelles perspectives sur le régime et la nouvelle gouvernance de l'entreprise publique. L'analyse s'inscrit au terme d'une évolution ayant marqué cette dernière. Monolithique, celle-ci a été touchée par les phénomènes de filialisation et de concentration. Sous l'effet des nouvelles technologies, elle s'est transformée en holding. La financiarisation de l'économie contribuera en dernier lieu à l'émergence de fonds dont certains sont des fonds souverains. Ils traduisent une forme édulcorée du capitalisme d’Etat. Ils sont le point d’aboutissement de l'évolution de l'entreprise publique.
L'appartenance publique est le marqueur de l'évolution du secteur public et au-delà des changements philosophiques profonds de la gestion du patrimoine public. L'intérêt de l'analyse est de cerner l'existence de l'appartenance publique et de la définir par rapport aux notions voisines de propriété publique et de patrimoine public.

Composition du jury
:
  • M. Lucien Rapp Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Grégory Kalflèche Université Toulouse Capitole (Président du jury)
  • M. Jean-Bernard Auby L'École de droit de Sciences Po (Rapporteur)
  • Mme Sophie Nicinski Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Rapporteur)

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