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Thèse soutenue par Fatima Khachani "Techniques de sauvetage des holdings de LBO par Le droit des entreprises en difficultés", sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon
29 novembre 2012
14h00
Arsenal
Salle des thèses
Le CDA a le plaisir de vous informer que Fatima Khachani, doctorante sous la direction de Mme Macorig-Venier a soutenu sa thèse avec mention "Très Honorable avec Félicitations" sur le sujet suivant "Techniques de sauvetage des holdings de LBO par Le droit des entreprises en difficultés"


Résumé de la Thèse :


La modernisation du droit des entreprises en difficulté et le risque de dégradation de la situation financière de nombreuses holdings d’opérations de LBO (« Leverage buy out ») imposent une réflexion sur l’opportunité, pour celles-ci, de recourir au modèle de restructuration proposé par les procédures préventives de conciliation, de sauvegarde, et de sauvegarde financière accélérée.
Ces techniques préventives répondent à l’impératif d’une restructuration du passif conjuguée à une optimisation des perspectives de refinancement et de croissance. Pour parvenir à cet objectif, leur modèle de restructuration est construit autour de deux principales techniques.
Dans un premier temps, une sécurisation de la phase des négociations et des étapes de mise en place des solutions de sortie de crise est assurée par le gel du patrimoine de la holding et la paralysie des droits de ses créanciers.
Une fois l’environnement de la restructuration contrôlé et sécurisé, forte d’une capacité de renégociation retrouvée, la holding LBO peut envisager dans un deuxième temps des mesures  de restructuration de son levier financier. La spécificité des procédures de sauvegarde et de sauvegarde financière accélérée tient moins à des techniques de remises, de rééchelonnement ou de conversion des créances en titres de capital qu’aux mécanismes mis en place par le législateur pour imposer au créancier la solution la plus favorable à la pérennisation de l’activité de la holding LBO. 

Composition du jury :
  • Mme Marie-Hélène Monsèrié-Bon Université Toulouse Capitole (Directeur de thèse)
  • M. Antoine Gaudemet Université Paris II Panthéon-Assas (Rapporteur)
  • Mme Corinne Houin Université Toulouse Capitole (Président du jury)
  • M. Philippe Pétel Université Montpellier I (Rapporteur)

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