Résumé de la Thèse :

Cette étude a pour objet l'analyse de la coïncidence entre le patrimoine du débiteur et l'actif de la procédure collective. Il s'agit de mettre en évidence les points de convergence et de divergence entre ces deux notions évolutives. Le patrimoine étant une notion polysémique, il peut être envisagé à la fois comme un contenant et comme une contenu. C'est autour de cette dualité d'acception que nous avons choisi d'organiser notre travail de thèse. Ainsi seront successivement abordés les contours du patrimoine et l'actif de la procédure collective (partie 1), puis le contenu du patrimoine et l'actif de la procédure (partie 2). Dans cette première partie, nous traiterons de la division du patrimoine et de son impact sur l'étendue de l'actif, puis de l'érosion du patrimoine et de ses conséquences sur l'actif de la procédure.Dans la seconde partie de notre étude, il sera question, d'une part, des biens appartenant au débiteur appréhendés par la procédure collective, et, d'autre part, des biens qui, bien qu'appartenant au débiteur, ne seront pas inclus dans l'actif de la procédure à laquelle il est soumis.

Composition du jury :