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Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga
le 1 juin 2019
Revue de jurisprudence commerciale - Mai/juin 2019, Numéro 3, p. 254 à 291
Chronique sous la direction de Nicolas Borga, professeur à l'Université de Lyon 3, directeur du Centre de droit de l'entreprise et de Julien Théron, co-directeur du CREDIF de l'Université Toulouse-Capitole
Actualité législative et jurisprudentielle associant le CREDIF, UT capitole,  et le CDE ( Centre de droit de l'entreprise), Université de Lyon 3 
  • I. Actualité législative :  les incidences de l'adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019 sur le droit des entreprises en difficulté
  • II. Les justiciables des procédures du Livre VI du code de commerce
  • III. Les procédures amiables
  • IV. Déclaration, vérification et admission des créances
  • V. Contrats en cours
  • VI. Garanties
  • VII. Plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
  • VIII. Plan de cession
  • IX. Liquidation judiciaire
  • X. Liquidation judiciaire- réalisation des actifs
  • XI. Sanctions

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