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Axe Entreprises en difficulté - Centre de Recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF)
Responsables : Francine Macorig-Venier et Julien Théron
Le CREDIF a été créé en 1986, par Corinne Saint-Alary Houin, au lendemain de l'adoption de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires, et constituait un Observatoire de la mise en oeuvre de cette réforme dans la Région Midi-Pyrénées.
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Après avoir publié, à la demande du Conseil régional et du Commissariat général du plan un rapport sur l'application de ce texte, le CREDIF s'est spécialisé dans l'étude du droit des entreprises en difficulté.
D'autres recherches de terrain ont été menées depuis, parmi lesquelles en 2009, une étude pour la région Midi-Pyrénées sur l'application comparée en droit français (en Midi-Pyrénées) et américain de la défaillance à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Une étude sur la cession des entreprises en difficulté en Midi-Pyrénées a été réalisée en 2014 et restituée en 2015.

La production scientifique des membres du CREDIF est particulièrement importante, ses membres contribuent à des chroniques régulières portant sur le droit des entreprises en difficulté dans la Revue des procédures collectives, à la Revue trimestrielle de droit commercial, à la revue Droit et patrimoine. De plus, ils publient de nombreux  articles et des notes de jurisprudence dans les principales revues spécialisées consacrées à la discipline.

L'ouvrage "Droit des entreprises en difficulté" de Corinne Saint-Alary Houin  a fait  l'objet de nombreuses rééditions (Ed. Domat Droit privé, Montchrestien, 11e édition, 2018). 
Les membres du CREDIF ont publié le Code des entreprises en difficulté, chez Litec (8e édition, 2019). 

Manifestations scientifiques

  • 1986 : Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XXXIV, 1986
  • 1990 : Les créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise
  • 1993 : La nécessaire réforme des lois sur les entreprises en difficulté
  • 1994 : Le nouveau droit des entreprises en difficultés, Montchrestien, 1995, p. 105 et s.
  • 1996 : Dix ans d'application de la loi du 25 janvier 1985, Montchrestien, 1998
  • 1999 : Le droit des entreprises en difficulté à l’aube de l’an 2000, Petites Affiches sept. 2000, n° 178 
  • 2002 : La situation personnelle du chef d'entreprise dans les procédures collectives, Rev. proc. coll. juin 2003, p. 173
  • 2005 : La loi du 25 janvier 1985 a vingt ans ! Entre bilan et réforme, Revue Lamy Droit des affaires, mars 2005.
  • 2005 : La sauvegarde des entreprises, Revue des procédures collectives 2005, n°4, p. 342 et s.
  • 2008 : Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde, Rev. proc. coll. 2008,p.77
  • 2009 : L'entreprise face à la crise
  • 2009 : L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application, Droit et patrimoine, déc. 2008 et janv. 2009.
  • 2009 : Entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés (rev. Dr.et patrimoine, déc. 2009, p. 50)
  • 2010 : Le périmètre du droit de la défaillance économique, 1ere Journée toulousaine de l'AJDE,  Rev. proc.coll. janv-févr. 2011, p. 51.
  • 2011 : Droit spécial et procédures collectives, 2eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc.coll. 2012, n°1, p. 52.
  • 2012 : Personne physique et procédures collectives, 3eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc. coll. 2013, Dossier n°9, p. 81 à  85.
  • 2013 : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme, 4eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2014, p. 73.
  • 2014 : La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014, Revue Droit et Patrimoine Juillet -août 2014, n°238 p. 40.
  • 2014 : Les cessions isolées d'actifs, 5e Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2015/2
  • 2015 : La reprise d'entreprises en difficulté, 6e Journée toulousaine de l'AJDE  Rev. proc. coll. 2015/6
  • 2016 :  Le traitement des créances – Pratique et actualités , 7 octobre 2016, Bull. Joly Entreprises en difficulté 2017, n°1 ;  
  • 2017:  Propriété et procédures collectives,  13 octobre 2017, Revue des procédures collectives 2017 n° 6 ;
  • 2017:  Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? » 16 mars 2017, IFR Actes de colloques n° 30, Presses UT1, 2017
  • 2018:  Contrat(s) et Entreprises en difficulté », 12 octobre 2018, Bull. Joly Entreprises en difficulté 2019, n°1

Parmi les différentes conférences :

- La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté : regards croisés France Espagne", Mme Isabel Fernandez-Torres, Professeur à l'Université de la Complutense, Madrid, et Mme M-H. Monsérié-Bon, 5 mars 2016
- Contrats et sûretés, Mme Mika Yokohama, Professeur à l'Université de Kyoto, 30 mars 2017
- Présentation des sûretés réelles en droit japonais, Mme Mika Yokohama, Professeur à l'université de Kyoto et Mme M-H. Monsérié Bon, 29 mars 2017

Publications

Principales publications individuelles
G. Dedeurwaerder 
E. Fabriès-Lecea 
G .Jazottes
F. Macorig-Venier
M-H. Monsérié-Bon
H. Poujade
C. Saint-Alary-Houin
S.Sabathier
O. Staes
J. Théron 

Parmi les publications collectives :
  • 2007 - 2019 : Code des entreprises en difficulté, Litec, 1ère édition 2007 ;  Dernière parution 2019
  • Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?,  publication du colloque du 16 mars 2017, Presses UT1, 2017

Contributions régulières à des revues sur la thématique du droit de la défaillance économique :

Partenaires

Les membres du CREDIF sont régulièrement associés par la Chancellerie à l'élaboration des nouveaux textes : loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; ordonnance du 18 décembre 2008 ; Ordonnance du 12 mars 2014; en 2019, consultation relative à la réforme du droit des sûretés.

Les membres du CREDIF travaillent en partenariat avec les professionnels intervenant dans ce domaine:
  • Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) ,
  • Commissaires aux comptes et juridictions consulaires. Les liens avec le tribunal de commerce de Toulouse sont particulièrement étroits
  • IFPPC
  • Ils conduisent régulièrement des actions de formation en lien avec le service de la formation continue au profit de l’IFPPC , de la juridiction consulaire et des Commissaires aux comptes.

Encadrement doctoral

Le CREDIF est la structure d'accueil des étudiants qui travaillent sur cette branche du droit et de nombreuses thèses ont été soutenues au fil des années faisant de l'équipe l'une des meilleures dans ce domaine.



Responsables

Julien Théron
Francine Macorig-Venier

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