Centre de droit des Affaires - Publications collectives

Les enseignants chercheurs et doctorants du CDA contribuent, par leurs travaux de recherches, à l’édition d’ouvrages individuels sur des thèmes propres à leur domaine d’activité, ou encore à l’actualité.

Dernières parutions

22 novembre 2023

"Le plan de sauvegarde de l’emploi" - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023Par Frédéric Géa, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, Directeur du Master mention Droit social et Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse Capitole

15 novembre 2023

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

26 septembre 2023

"NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique" - sous la direction de Alexandra MENDOZA-CAMINADE et Hélène POUJADECet ouvrage constitue le deuxième numéro de la collection des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole.

9 février 2023

"Droit du commerce électronique - Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles", ouvrage de Jean-Pierre Clavier et Alexandra Mendoza-Caminade, 2ème édition 2023 Les caractéristiques techniques de l’Internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l’exploitation algorithmique des données.

1 décembre 2022

"Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires", Corinne Mascala, Lamy Droit pénal des affaires 2023, Wolters Kluwer, 2023Corinne Mascala, Professeur, Centre de Droit des affaires - Université Toulouse Capitole

17 novembre 2022

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabries-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H.Monsérié-Bon, H Poujade et O. Staes

11 octobre 2022

"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023Corinne Saint-Alary-Houin est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).Marie-Hélène Monsèrié-Bon est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris), co-dirige le Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) et assure la direction scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.Caroline Houin-Bressand est professeur à l'Université de Lorraine où elle dirige le master 2 Droit de l'entreprise et des affaires-DJCE de Nancy et est rattachée à l'Institut François Gény (EA-7301).

2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary HouinParution de la onzième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.

2 décembre 2021

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary HouinParution de la onzième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.

7 septembre 2021

Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinoisSupplément exceptionnel au JCP G du 19 juillet intitulé "Code civil chinois et actualités du droit - Regards croisés franco-chinois"

1 mai 2021

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROGSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

1 mai 2021

"Chronique de droit des entreprises en difficulté" , sous la direction de J. Théron et N. BorgaSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

25 janvier 2021

"Les structures individuelles" - Actes de colloques de l'IFR n°44 sous la direction de Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre et Arnaud de BissyCette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse le 6 mars 2020 par le CDA et l'IEJUC.

1 janvier 2021

"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. MenjucqLe droit des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d’ordre public qui y est attaché et les dérogations significatives qu’il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique.

1 décembre 2020

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary HouinEnseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà, de l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires. Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues et avant tout d'amis qui ont souhaité lui rendre hommage.

22 novembre 2019

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre ClavierLes caractéristiques techniques de l’internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l’exploitation algorithmique des données.

24 octobre 2019

"Annales de l'Université Toulouse Capitole - Tome LX 2019-2"Édition 2019 - vol. 2

13 juin 2019

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDDLa Loi Pacte a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de se développer et au-delà, de moderniser le modèle d'entreprise français.Quels sont les dispositifs destinés à "libérer" les entreprises? Ceux destinés à les rendre "plus innovantes" mais aussi "plus justes"?

1 mai 2019

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraîtreSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

1 juillet 2017

"De la performance environnementale à la responsabilité environnementale", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

1 mars 2017

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l'édifice de la vigilance", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

13 janvier 2017

Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.

27 septembre 2016

Droit des sociétés et des groupements, LGDJ, 3e éd.Parution de la troisième édition de l'ouvrage "Droit des sociétés et des groupements" par M-H. Monsérié-Bon, L. Grosclaude et C-M. Bénard, chez L.G.D.J

1 septembre 2016

"Réforme du droit des contrats et droit des sociétés: inquiétudes et avancées" , article de M-H. Monsérié-BonSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

1 juillet 2016

"Gouvernance des sociétés et RSE" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD

1 mai 2016

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROGSupportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

1 janvier 2016

"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 1ere partiePublication des actes du Colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole par le Centre de droit des affaires le 8 octobre 2015, première partie

19 novembre 2015

"Droit commercial 2ème édition", ouvrage co-écrit par Jérôme Julien et Alexandra Mendoza-CaminadeLe droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires.

19 novembre 2015

"Droit commercial 2ème édition", ouvrage co-écrit par Jérôme Julien et Alexandra Mendoza-CaminadeLe droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires.

29 avril 2014 - 29 mai 2014

"Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable au travail" ouvrage coordonné par Jean-Claude Marquié et Marie-Cécile Amauger-LattesPourquoi s’intéresser à la pénibilité ? Le mot est aujourd’hui à la mode et dans toutes les bouches, mais qu’apporte-t-il de plus (ou éventuellement qu’occulte-t-il ?) à côté de tous les autres concepts qui renvoient aux effets défavorables du travail sur le bien-être et la santé ?

11 février 2013 - 15 mars 2013

"Droit de la construction 10e édition" ouvrage de Corinne Saint Alary - Houin et Roger Saint Alary"Ce Mémento [...] repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé."

15 octobre 2012

"Droit français et droit brésilien - Perspectives nationales et comparées" ouvrage participatif. Avec la contribution de Vincent Dussart et Gérard Jazottes.Cet ouvrage reprend l’essentiel des communications présentées lors du colloque international de même nom réalisé à Porto Alegre, Brésil.

23 février 2012 - 24 février 2012

"Droit de l'emploi des seniors" Par Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle DesbaratsDans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d'assurances sociales, favoriser l'emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l'Union européenne.

1 janvier 2009

" L'ancienneté professionnelle à l'épreuve de la flexicurité" ouvrage dirigé par Bernard Conter, Philippe Lemistre et Brigitte ReynesLa « flexicurité » est devenue un thème influant dans le domaine des politiques de l’emploi. Selon cette approche, la réduction du chômage et la compétitivité nécessitent plus de souplesse contractuelle de l’emploi...

9 septembre 2002

"Exercices corrigés : Droit des entreprises en difficulté" ouvrage de Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Olivier Staes (CDA)Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

18 octobre 2001

"Désengagement de l'état et réorientation des politiques publiques en matière sociale" ouvrage dirigé par Albert Arseguel et Ezzedine Bouslah"Préface de Bernarc Belloc et Mohamed Ridha Ben Hammed". Les politiques sociales conduites depuis une dizaine d'années, tant en France qu'en Tunisie, ne pouvaient qu'être affectées par le mouvement général de reconfiguration de la place et du rôle de l'État...

4 juin 1992

"La création d'entreprises au Maroc" ouvrage dirigé par Mohamed EL ABDAIMI et Albert ARSEGUELCet ouvrage a été réalisé grâce à l'aide de l'Agence coopération Toulouse Midi-Pyrénées.
"Guide de l'entreprise en difficulté. Edition 1997 " par Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié, Corinne Saint-Alary Houin, Jacques LarrieuLe présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise.

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