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Protection des données personnelles Se mettre en conformité pour le 25 mai 2018. Ouvrage collectif de spécialistes dont Céline Castets-Renard IRDEIC
8 novembre 2017
Comment procéder pour s'aligner sur le nouveau dispositif et quelles étapes suivre pour assurer une protection optimale des données dans les meilleurs délais ? Au-delà du mode d'emploi, cet ouvrage comprend une analyse précise des innovations majeures du règlement européen.

Comment procéder pour s'aligner sur le nouveau dispositif et quelles étapes suivre pour assurer une protection optimale des données dans les meilleurs délais ?

C'est ce que propose l'ouvrage "Protection des données personnelles" en 4 points clés :
 
  • Désigner le responsable à la protection des données personnelles;
  • Suivre le bon process pour se mettre en conformité;
  • Obtenir la certification;
  • Gérer les contrôles de la CNIL


Au-delà du mode d'emploi, cet ouvrage comprend une analyse précise des innovations majeures du règlement européen, les témoignages de responsables de la protection des données personnelles et des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente.


SOMMAIRE

TITRE 1 COMMENTAIRES
APPORTS DU RGPD
• Dispositions générales, dispositions spécifiques et principes du RGPD
• Droits des personnes concernées
• Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants
• Voies de recours, responsabilité et sanctions
• Autorités de contrôle indépendantes
• Adaptation de la loi Informatique et Libertés
DU CIL AU DPO
DÉMARCHE À SUIVRE POUR SE METTRE EN CONFORMITÉ
• Le RGPD et votre organisme
• Construire son programme de conformité
• Mettre en œuvre les mesures correctives
• Gérer les droits des personnes concernées
• Créer une organisation de la conformité
• Gérer la conformité dans les contrats
• Obtenir une certification
• Maintenir sa conformité dans le temps
• Gérer un contrôle de la CNIL
RETOURS D'EXPÉRIENCES
• Avant-propos Bruno RASLE
• Présentation de l'AFCDP
• Responsable juridique et CIL d'un groupe international de services en assurance
• CIL d'un conseil départemental
• CIL d'une filiale d'un groupe international de services
• RSSI et CIL d'un établissement d'enseignement supérieur
• CIL d'un groupe de grande distribution
• CIL d'un centre hospitalier universitaire
TITRE 2 DOCUMENTS PRATIQUES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
• Charte de déontologie des DPO
• Fiche de poste de DPO
• Lettre de mission du DPO
MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD
• Modèle de registre des activités de traitement
• Modèle d'évaluation des risques
• Modèle de programme de mise en conformité
• Modèle d'analyse de maturité
• Modèle de registre des violations de données
• Grilles d'évaluation du niveau de risque des sous-traitants existants
CLAUSES CONTRACTUELLES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
• Modèle de clause dans les CGV de commerce électronique
• Modèle de clause dans un contrat informatique d'intégration de solutions composites
• Modèle de clause dans un contrat de prestations intellectuelles
• Modèle de clause dans les marchés publics
• Modèle de clause dans un contrat de transfert de données en dehors de l'UE
 
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Gaëlle LE MERER

informations complémentaires

Informations sur l'ouvrage :

EAN :
978-2850862656
ISBN :
2850862657
Format : 15,5 x 24 cm - 448 pages 60€
Editions législatives

Auteurs :
 
- Céline Castets-Renard, Professeur à l'Université de Toulouse 1, spécialisée en droit du numérique
- Vanessa Younes-Fellous, avocate spécialisée en droit de la protection des données personnelles
- Marine Brogli, DPO consulting
- Thomas Beaugrand, Sabine Marcellin et Sylvain Staub, Staub et associés, avocats spécialisés en droit de l'IP/IT/data
- Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP)


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