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"Propriété et procédures collectives", actes du colloque CDA- AJDE du 13 octobre 2017
1 novembre 2017
Revue des procédures collectives n° 6, Novembre 2017, dossier 13

L'AJDE (Association des juristes de la Défaillance Economique) a consacré le thème de sa huitième journée toulousaine, qui s'est tenue à l'université de Toulouse Capitole le 13 octobre 2017 et a été organisée en partenariat avec le centre de droit des affaires et l'une de ses équipes, le CREDIF, à la propriété et aux procédures collectives.

Dans ce dossier :
 
  • Les procédures collectives révélatrices des limites de la propriété ? par Julien THÉRON – article 14
  • Le revendiquant par Françoise PÉROCHON – article 15
  • Les biens susceptibles de revendication par Emmanuelle LE CORRE-BROLY – article 16
  • La procédure et les modalités de la revendication par Gérard JAZOTTES – article 17
  • Les biens situés à l'étranger susceptibles de revendication par Eugénie LECEA – article 18
  • Le sort des biens non revendiqués par Béatrice AMIZET – article 19
  • Fiducie : utilisation et perspectives d'évolution par Guy AZAM et Adrien TEHRANI – article 20
  • Cession Dailly et procédures collectives par Lionel ANDREU – article 21
  • L'acquisition de la propriété par le débiteur par Pierre-Michel LE CORRE – article 22
  • Questions d'actualité sur le transfert de propriété des biens du débiteur : régime applicable par Francine Macorig-Venier – article 23
  • Questions d'actualité sur le transfert de la propriété des biens du débiteur : les voies de recours par Olivier STAES – article 24

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Revue des procédures collectives n°6, Novembre 2017, dossier 13