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Pierre FRANCOUAL soutiendra sa thèse "IL'entreprise sociale " dirigée par Lise CASAUX-LABRUNEE(CDA)
12 décembre 2017
à 14H
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : L'entreprise sociale
Résumé :

Libéral et globalisé, le modèle des économies des pays d’Europe occidentale confère aux entreprises une place centrale : les politiques publiques et législatives en font les vecteurs de la création d’emplois, de la croissance économique et d’une amélioration générale du sort des populations. Ces entreprises sont également critiquées, à due proportion des espoirs placés en elles. Leurs motivations lucratives, les risques de dégradation de l’environnement qu’elles génèrent, et les conséquences sociales de leurs choix économiques sont autant de motifs de remise en cause des pouvoirs qui leur sont conférés. Le rôle du droit, autrefois structurant pour l’entreprise, est en question. Quel discours porte-t-il sur ce que les entreprises sont ou devraient être ? Participe-t-il suffisamment de leur insertion dans le champ social ? Répond-il aux problématiques posées actuellement, particulièrement dans les champs sociaux et environnementaux ? Répondre à ces questions suppose de sortir d’une lecture visant à définir artificiellement ce que serait l’entreprise en droit pour embrasser une approche plus dynamique interrogeant les fonctions et les finalités que le droit assigne aux entreprises. Dans cet environnement juridique, l’entreprise est rabattue sur sa fonction économique, la plus naturelle. Le rôle du droit est de garantir que puissent s’opérer des arbitrages économiques guidés par la rationalité. Le droit doit-il pour autant se limiter à envisager les entreprises comme des agents économiques ? Lui confier ce seul objectif apparaît réducteur. Plus ou moins explicitement, le droit confie déjà aux entreprises d’autres fonctions. La fonction économique de l’entreprise, doit être prise comme point de départ, pour mieux être combinée avec d’autres fonctions, sociale et environnementale, aux déclinaisons multiples. L’idée de combinaison suppose que ce travail de disposition et de mise en ordre des fonctions de l’entreprise se fasse suivant une certaine ligne de conduite. Par exemple, le concept structurant de développement durable, sans renoncer au développement économique, cherche à l’harmoniser avec des impératifs de justice sociale et de protection de l’environnement inscrits dans le temps long. Le rôle du droit est double face à cet objectif. En premier lieu, il participe de l’attribution à l’entreprise de ces fonctions nouvelles ou réaffirmées, en se positionnant en porteur des préoccupations émergentes et en les organisant autour de la défense de droits fondamentaux ; il assume sa teneur axiologique, à la différence du statut d’instrument dans lequel l’analyse économique du droit prétend l’enfermer. En second lieu le droit contribue à la mise en œuvre de ces fonctions dans un cadre normatif cohérent. Une partie de cette construction pourra être renvoyée aux entreprises elles-mêmes, en s’assurant que les procédés d’adoption de ces normes garantissent qu’elles soient porteuses de la combinaison recherchée entre fonctions économiques, sociales et environnementales. Cette nouvelle construction autour de l’entreprise redonnerait au droit une place centrale. Contrairement à une approche purement économique dans laquelle le droit est mis au service de l’édification d’une logique de marché, le projet défendu par nos travaux positionnerait la matière juridique à l’intersection de diverses préoccupations contradictoires (économiques, sociales, environnementales) pour installer entre elles une relation d’interdépendance. Le droit contribuerait à refonder la notion d’entreprise en acceptant son caractère multidimensionnel, et en prenant en compte la diversité de ses parties prenantes. Il favoriserait enfin l’émergence d’un véritable pluralisme des modèles d’entreprise en montrant que la traduction juridique des valeurs sociales dans un environnement économique constitue un enjeu pour l’ensemble des entreprises, bien au-delà de l’économie sociale et solidaire.

Mots-clés :
économie sociale et solidaire, social business, responsabilité sociale des entreprises

Composition du jury :

Mme Lise CASAUX-LABRUNE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Gilles AUZERO

 

Université Montesquieu Bordeaux IV

 

Rapporteur

M. David HIEZ

 

Université du Luxembourg

 

Rapporteur

Mme Isabelle DESBARATS

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

M. Charley HANNOUN   Université de Cergy-Pontoise   Examinateur


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