Personnes physiques et procédures collectives organisé par le CDA et l'AJDE
le 12 octobre 2012
8h30 - 17h30
Manufacture des Tabacs
AMPHITHEATRE  GUY ISAAC
 

Organisé par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique (AJDE)et le Centre de droit des affaires d’UT1.

A l’heure où les défaillances d’entreprises se multiplient, la situation du débiteur, personne physique, est un thème central des procédures collectives.
Le débiteur, conserve-t-il des droits malgré la « faillite » ? Est-t-il frappé d’incapacité ? Comment vivre en procédure ? Son conjoint doit-il payer ses dettes ? Quelles sont les conséquences des « accidents de la vie » (décès, divorce, maladie…) ?

Autant de questions auxquelles ce séminaire annuel de l’AJDE, organisé en partenariat avec le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse 1 Capitole, entend répondre.
Télécharger le programme [PDF - 220 Ko]

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

Comité d’organisation :

Corinne Saint-Alary-Houin,
Présidente de l’AJDE
Professeur, Université Toulouse1 Capitole

Marie-Hélène-Monsérié-Bon,
Trésorière de l’AJDE
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole