Vous êtes ici : Accueil > Partenariats > Nationaux

Partenariats nationaux

Les partenaires publics et privés du CDA



Compagnie régionale des commissaires aux comptes et l'ordre des experts-comptables de Midi-Pyrénées


  • La loi Macron et l'activité économique (2015)
  • Personne physique et procédures collectives (2012)
  • Le périmètre de la défaillance économique (2010)
  • Pratique, Contentieux et réforme de la loi de sauvegarde (2008)
  • La sauvegarde des entreprises (2005)
  • Un an de droit de l'entreprise  (2004)
  • La réforme du droit de l'entreprise :initiative économique et sécurité financière (2003)
  • La  loi NRE et le droit des sociétés (2001)

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

  • Les cessions isolées d'actif ( 2014)
  • La prévention et le traitement amiable des difficultés à la lumière de la réforme  (2014)
  • L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application (2009)
  • La loi du 25 janvier 1985 a vingt ans :entre bilan et réforme (2005)
  • La situation personnelle du chef d'entreprise dans les procédures collectives (2002)

Tribunal de commerce de Toulouse


Institut de la propriété industrielle



Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest