"Mobilité internationale des salariés - Actualités juridiques et enjeux RH" Colloque du CDA
le 11 décembre 2012
Manufacture des Tabacs
Amphi Guy Isaac
21 Allée de Brienne - Toulouse

Quel est le droit du travail applicable au contrat de travail international et devant quel juge les contentieux peuvent-ils être portés ? A quel régime de protection sociale le salarié mobile doit-il être affilié et dans quel pays doivent être acquittées les charges liées à sa rémunération? Quelle est la loi fiscale applicable ? A-t-il un droit au retour et, si oui, comment gérer ce retour ?

Dans un contexte de mondialisation des échanges, la mobilité des travailleurs, au sein de groupes transnationaux ou lors de prestations de service internationales, est devenue courante, singulièrement dans l’espace européen. La région Midi-Pyrénées est à cet égard exemplaire, les pratiques de mobilité des travailleurs étant particulièrement développées dans les secteurs de l’industrie (notamment, aéronautique) ou de l’agriculture.

Nécessité économique pour les entreprises, la mobilité transnationale des travailleurs suscite cependant de nombreuses difficultés juridiques et gestionnaires que les entreprises doivent anticiper ou résoudre.

Associant chercheurs et praticiens, cette journée d’étude a pour objectif de favoriser les échanges entre l’Université et les acteurs locaux de la mobilité internationale des travailleurs salariés (DRH, avocats, magistrats, institutions de Sécurité Sociale, Pôle emploi/Réseau Eures, Direccte ….).

Son ambition est de présenter le droit contemporain de la mobilité internationale des salariés à la lumière des récentes réformes normatives et de l’actualité jurisprudentielle, communautaire et nationale. Il s’agit également de permettre aux patriciens d’entreprise de témoigner de leurs pratiques et des difficultés auxquelles ils se heurtent afin d’identifier la façon dont le Droit y répond.

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* FORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS