Centre de droit des Affaires - Liens utiles

Vous êtes ici : Accueil > Liens utiles

Liens utiles

Sites professionnels

IFPPC ( Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives) : http://www.ifppc.fr/
Conseil national des barreaux : cnb.avocat.fr/
barreau de Toulouse : www.avocats-toulouse.com/
Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse : www.greffe-tc-toulouse.fr/
Compagnie nationale des Commissaires aux comptes : www.cncc.fr/
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables www.experts-comptables.fr
Chambre interdépartementale des notaires : ci-toulouse.notaires.fr/
Réseau européen d'experts en droit : www.transeuropexperts.eu/

Sites institutionnels

Cour de cassation : www.courdecassation.fr/
Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr/
Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/
Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/
Sénat : www.senat.fr/
Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int/
Cour de Justice de l'Union européenne : curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org/
Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr/
Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/

Partager cette page

imprimer en PDF

La Toul'Box

L'Université de Toulouse facilite votre arrivée dans la ville rose avec la Toul'Box.

Photo

Université Toulouse Capitole

2, rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9 - France
Tél. : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98
www.ut-capitole.fr

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies