"Les cessions isolées d'actifs" Colloque du CDA
le 3 octobre 2014
A partir de 9h
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne- 31042 Toulouse
Salle MC 407- 4e étage - Bât C
Colloque organisé par l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE)et le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse I Capitole (CREDIF), sous la direction scientifique de J. Théron
Matinée
  • 1ère partie : Le rôle des organes
Le Juge Commissaire
Le Mandataire Judiciaire
L'Administrateur Judiciaire
 
  • 2ème partie : Les biens objets de la cession
Fonds de commerce, questions diverses
Fonds de commerce et fonds libéral, existe-t-il des différences ?
Cession de bail
Cession de sites pollués

Après-midi
  • 1ère partie : Les statut des biens cédés
Immeubles grevés
Meubles grevés
Biens incorporels grevés de sûretés
Les alternatives à la cession des biens grevés
La multiplication des obstacles (inaliénabilité, insaisissabilité, biens successoraux)
 
  • 2ème partie : Le contexte de la cession
Cessions et réseaux de distribution
Cession de biens dans un contexte international
Cessions après clôture de la procédure

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Contact

Jocelyne Larrieu
Centre du droit des affaires Université Toulouse 1 Capitole