"La situation personnelle du chef d’entreprise dans les procédures collectives" Colloque organisé par le CDA et le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
le 4 octobre 2002
Si l’organisation des procédures collectives est fondée sur la distinction du sort de l’homme et du sort de l’entreprise,les études et colloques récents se sont surtout intéressés à la situation de l’entreprise et de ses créanciers délaissant le devenir du chef d’entreprise.

Ce colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université de Toulouse 1 et par le Conseil National des Administrateurs et Mandataires judiciaires se propose d’analyser les conséquences de l’ouverture d’une procédure sur le dirigeant et sur sa famille.

Dans un premier temps sera exposé l’impact du redressement et de la liquidation sur les pouvoirs du chef d’entreprise en mesurant l’ampleur des prérogatives qu’il conserve et, dans un second temps, seront analysées sa situation personnelle au cours du déroulement de la procédure : ressources, fonctionnement des comptes,courrier, dettes à l’égard des créanciers,relèvement des sanctionsainsi que sa situation familiale : divorce,changement de régime matrimonial,domicile.. ou celle de ses proches.
 

Programme :

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture du colloque par Monsieur B. BELLOC, Président de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse et Monsieur H. ROUSSILLON, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse.

9h30 - I - Pouvoirs du chef d’entreprise sous la Présidence de Monsieur E. HESS, Président du Conseil National des administrateurs et mandataires


1) Pouvoirs de gestion

  • 9h30 - Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire par Madame M.H. MONSERIE-BON, Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse et Maître V. GLADEL, Administrateur judiciaire.
  • 10h00 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire par Madame C. SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse et Maître J.-D. MAUHIN, Mandataire judiciaire.
  • 10h30 - Discussion et pause
     

2) Pouvoirs d’intervention dans la procédure

  • 11h30 - L’exercice des voies de recours et l’élaboration du plan par M. G. BOLARD, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon et Maître M. CHAVAUX, Administrateur judiciaire.
  • 11h45 - Discussion


Repas sur place


14h30 - II - Statut du chef d’entreprise sous la Présidence de Monsieur J. RAIBAUT, Président du Tribunal de commerce de Toulouse


1) Statut individuel

  • La vie du chef d’entreprise au cours de la procédure par M. J.DEVEZE, Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, Me M. DUBLANCHE, Avocat à la Cour d’appel de Toulouse, et Me X. HUERTAS, Administrateur judiciaire.
  • Le devenir du chef d’entreprise par Me E. GALL-HENG, Vice-Présidente du Conseil National des AJMJ.
  • Le poids du passé par Madame F. MACORIG-VENIER, Maître de Conférences à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse
  • Les perspectives d’avenir par Madame C. MASCALA, Professeur à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse


16h00 - Discussion et pause

2) Le Statut familial (Table ronde)

  • Divorce (demande, sort des pensions alimentaires)
  • Changement de régime matrimonial
  • Sort des donations et des testaments
  • Sort du logement familial
  • Reprise par les proches.

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informations complémentaires

Danielle TRABET
Diffusion de la Recherche
Place Anatole France
31042 TOULOUSE CEDEX