La prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme - Colloque CDA
15 novembre 2013
 L'accueil des participants débutera à 8h15. 
Manufacture des Tabacs
Amphithéatre Guy Isaac
Le droit des entreprises en difficulté est promis à une prochaine réforme s’insérant elle-même dans une vaste réforme de la justice commerciale. Elle portera notamment sur le dispositif de prévention non judiciaire des difficultés.

Ce colloque a pour objectif de faire le point sur ces situations tout en présentant les axes de la réforme qui tend globalement à la rénovation de la prévention. Ce colloque réunit praticiens et universitaires.

Il s’agira d’envisager les différents aspects d’une telle rénovation, notamment le coût de la prévention, la transparence et le rôle du juge, en élargissant l’approche aux perspectives européennes et internationales. 

Il s’agira encore de s’interroger sur le caractère facultatif ou non pour le débiteur du recours au mandat ad hoc et à la conciliation et sur l’opportunité du choix entre voie amiable et voie judiciaire.

Le rôle des différents acteurs, que la réforme devrait s’employer à mieux articuler (chefs d’entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats) dont certains sont récents (commissaire au redressement productif) ou encore largement absents (salariés) sera précisé, en particulier dans la construction des accords que certaines mesures devraient faciliter. Le devenir de ces accords, spécialement les questions soulevées par leur remise en question, sera enfin abordé.
 
Formulaire d'inscription au colloque

Participation au déjeuner organisé le 15 novembre


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Pensez à imprimer ce formulaire avant de valider définitivement votre inscription. L'inscription ne peut être validée qu'après réception par Madame Larrieu du chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable UT1 Capitole.


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