"La loi du 25 janvier 1985 a 20 ans ! Entre bilan et réforme" - Colloque du CDA
du 20 janvier 2005 au 21 janvier 2005
Manufacture des Tabacs
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) de l'Université Toulouse I, avec le concours du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), de l'Ordre des Avocats de la Cour d'appel de Toulouse et du Tribunal de commerce de Toulouse.
À la veille de l'examen du projet de loi sur la sauvegarde des entreprises, quelle analyse peut-on faire des apports et des imperfections de la loi du 25 janvier 1985 après vingt ans d'application ?
Répondant à cette épineuse question, ce colloque aborde par des thématiques concrètes (salariés, créanciers, chef d'entreprise, etc.), une mise en perspective des intentions de réforme et dresse un bilan sans concession du droit positif.
Associant étroitement universitaires, professionnels et spécialistes du droit des entreprises en difficulté, cet événement apportera des réponses à tous les acteurs des procédures collectives. Du magistrat au chef d'entreprise en passant par le mandataire, l'avocat ou encore l'huissier, tous sont un jour confrontés à cette législation complexe et incontournable du monde de l'entreprise et de la vie économique en général.

Participants :
 
  • Bernard Beigner, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse.
  • Jean-Pierre Marty, Professeur à l'Université Toulouse I.
  • Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse I, Directrice du Centre de Droit des Affaires.
  • Pierre Bézard, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
  • Jocelyne Vallansan, Professeur à l'Université de Caen (CRDP-UCBN).
  • Evelyne Gall-Heng, Mandataire judiciaire, Présidente du CNAJMJ.
  • Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire.
  • Stéphane Ruff, Avocat à la Cour de Toulouse.
  • Jacques Raibaut, Président du tribunal de commerce de Toulouse.
  • François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
  • Alain Couret, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
  • Michel Dublanche, Avocat à la Cour de Toulouse.
  • Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeur à l'Université Toulouse I.
  • Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l'Université de Toulon et du Var.
  • Philippe Froelich, Mandataire judiciaire, Membre du CNAJMJ.
  • Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire, Membre du CNAJMJ


 

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CD-Rom de la manifestation