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Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable (EJERIDD)
Responsables : Mme Marie-Pierre Blin-Franchomme et M. Gérard Jazottes
L'équipe EJERIDD, lancée dans le cadre du Centre de droit des affaires à l'initiative de Gérard Jazottes et Marie-Pierre Blin-Franchomme, réunit plusieurs enseignants et chercheurs et associe à sa réflexion des professionnels, afin de travailler sur différents axes intéressant les entreprises. Notamment le risque industriel et le développement durable.
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Thématiques de Recherche

Risque industriel

Sachant que cette thématique est aujourd'hui essentielle, puisque l'entreprise doit assumer des obligations en matière de sécurité des personnes (dans et hors de l'entreprise), des biens et de l'environnement. Initialement fondé sur la seule législation des installations classées, le droit du risque industriel est en constante évolution et a intégré des considérations nouvelles qui visent à associer les différents acteurs et le public à cet objectif de prévention, ou encore à assurer la remise en état des sites pollués. Cette nouvelle donne a des répercussions dans les relations de l'entreprise avec ses salariés, mais aussi avec tous les autres interlocuteurs : clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, assureurs...

Développement Durable

Axe dont le pilier environnemental a été soumis aux feux de l'actualité, notamment dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. La bonne gouvernance est une nouvelle exigence pour le monde des affaires, et en particulier la gouvernance écologique et même sociétale. Au-delà des actionnaires, ce sont toutes les parties prenantes de l'entreprise (salariés, syndicats, sous-traitants, banques, riverains, collectivités territoriales, consommateurs...) qui attendent d'elle un comportement citoyen, et cette dimension est devenue incontournable pour tout juriste d'entreprise, ingénieur du droit

L'équipe se penche sur la fameuse RSE (responsabilité sociale de l'entreprise), le développement durable appliqué à l'entreprise, et notamment sur les actions que l'entreprise peut être amenée à mettre en oeuvre au delà des obligations légales. Les travaux portent sur les cadres éthiques, notamment pour les entreprises qui ont des filiales à l'étranger, dans des pays à faible législation environnementale et sociale ou qui, en France, souhaitent aller au-delà de ce que leur impose la réglementation. Ces démarches volontaires se matérialisent par des chartes et codes éthiques dont il est fondamental de mesurer la portée juridique ; de même qu'il est intéressant d'analyser comment, depuis la loi NRE de 2001, une sorte de cadre légal se met en place pour la RSE, avec par exemple des dispositifs de reporting environnemental et social.

Manifestations scientifiques

Les sujets de réflexion sont nombreux et donnent lieu  des communications qui peuvent alimenter, notamment, les démarches des entreprises.


Publications

A côté de publications individuelles, l'équipe fait état de l'avancée de ses travaux via une chronique collective bisannuelle à la revue Lamy Droit des affaires. Y sont abordés les thèmes tels que la publicité et le développement durable, l'implication des institutions représentatives du personnel en matière de sécurité et d'environnement, la prise en compte des risques environnementaux par les banques et les investisseurs, la responsabilité écologique, ou encore le traitement juridiques des sites pollués.

 

Organisation de Colloques

  • La « nouvelle entreprise » : le pari de l’entreprise sociale et solidaire, colloque organisé en partenariat avec la CRESS et le CESER Midi-Pyrénées, UT1 Capitole, le 30 novembre 2012, actes publiés dans le numéro spécial de la Revue Lamy droit des affaires, éd. LAMY, décembre 2013, n° 88, 58 pages.
  • Image(s) et environnement,  colloque organisé par le CDA-EJERIDD, UT1, 21-22 janvier 2010, publié chez LGDJ, 2012, 312 pages (dir. M-P. Blin-Franchomme)
  • "Entreprise et développement durable ": Colloque organisé à UT1 le 5 décembre 2008, qui a fait l'objet d'une publication élargie : Approche juridique pour l'acteur économique au XXI° siècle, (dir.) M.-P. Blin-Franchomme, I. Desbarats, G. Jazottes, Vidalens, éd.  Lamy Axe Droit, 2011, 337 pages.
  • "Travail et environnement, points d'inflexion et de rencontres", colloque organisé à UT1, par EJERIDD/LIHRE-IRDS le 5 décembre 2008,  qui a fait l'objet d'une publication élargie , éd. Lamy, collection Axe droit, 2010, 332 p. sous la direction de M-P. Blin-Franchomme et I.Desbarats
  • "Les sites pollués : les enjeux d’un Droit, un Droit en jeu(x)", colloque organisé CDA-EJERIDD, UT1,  du 23-24 octobre 2008; actes du colloque , Litec, Paris, coll. Colloques, avril 2010, 305 p. 

Enfin, ces thématiques de recherche sont encouragées au travers de l'Université de Toulouse PRES, qui leur a attribué plusieurs subventions:
- Convention avec le PRES Toulouse : thématique Entreprise et développement durable (2010-2012)
- Convention avec le PRES Toulouse : thématique « Environnement, chimie et travail » (2009-2010)
- Convention avec le PRES Toulouse : thématique « Risques industriels et sites pollués » (2008-2009 ; budget de 22 000 euros)