Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications > Articles > DELFIN

droit pénal des affaires - Chronique de C. MASCALA
le 1 mai 2014
Dalloz 2014 , 1564
L'actualité en droit pénal des affaires a été particulièrement riche ces derniers mois, la criminalité économique et financière étant devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics.
Le législateur s'est engagé dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ce qui a donné lieu au vote de deux textes majeurs qui ont, d'une part, renouvelé les mesures préventives et sanctionnatrices en la matière ; d'autre part, créé une nouvelle fonction, le procureur de la République financier qui répond à la nécessité de la spécialisation, censée améliorer l'efficacité de la lutte contre ce type de délinquance.

L'actualité jurisprudentielle est également très fournie : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, blanchiment de capitaux, délit boursier, faux... Les solutions sont assez largement confirmatives d'une jurisprudence bien établie, mais, les agissements frauduleux révélant une matérialité des faits évolutive, les juridictions répressives doivent adapter leurs décisions.

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest

Sources

http://www.dalloz.fr/