Conférence du CDA , "L'élaboration des arrêts de la Cour de cassation" par Madame Agnès Fossaert, Haut Conseiller à la Cour de Cassation
22 janvier 2016
de 10h à 12h
Salle  des thèses, Arsenal UT1 Capitole,


Madame Fossaert est doyen de la troisième Chambre civile

 

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