Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Publications > collectifs

"Code des entreprises en difficulté", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin
9 novembre 2017
Parution de la septième édition de ce code, commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin. Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.


Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, B. Saint-Alary et O. Staes.

Cette 7e édition intègre notamment :
• le décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
• le décret du 8 mars 2017 fixant les seuils d'ouverture par un administrateur judiciaire ou un mandataire judiciaire d'un compte distinct par procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
• le décret du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le Code de commerce ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Partager cette actualité
Twitter Facebook Google + Pinterest
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2769-9
  • 1698 pages - Parution : 11/2017