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"Code des entreprises en difficulté 2019", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin
le 1 février 2019
Parution de la huitième édition de ce code commenté, sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin. Il présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires.


Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, B. Saint-Alary et O. Staes.

Cette 8 e édition intègre notamment :
• le décret du 5 juin 2018 pris pour [application du règlement (LIE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;

• le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

• l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (0E) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

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  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2913-6
  • 1896 pages - Parution : 11/2018