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Chuanjuan ZHUANG soutiendra sa thèse "Protection juridique du savoir-faire traditionnel en médecine : comparaison entre le droit français et le droit chinois" dirigée par Alexandra Mendoza-Caminade (CDA)
18 décembre 2017
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Protection juridique du savoir-faire traditionnel en médecine : comparaison entre le droit français et le droit chinois.
Résumé:
De par le monde, même dans ses territoires les plus reculés, et depuis des siècles parfois, des hommes et des femmes partagent et cultivent des ressources biologiques et des savoirs qu’ils utilisent pour pratiquer la médecine. Afin de pouvoir se développer, être valorisés ou simplement subsister, ces savoir-faire traditionnels en médecine ont besoin d’être protégés, notamment contre la biopiraterie et les brevets prédateurs. Dans cet objectif, afin de comprendre et d’expliciter le champ des possibilités, la présente étude envisage la protection de ces savoirs traditionnels sous divers angles juridiques qui dépassent généreusement les frontières nationales. À cette fin, elle entreprend de caractériser ce qu’est un savoir-faire traditionnel en médecine et d’en établir un portrait historique et législatif. Elle explore ensuite les possibilités protectrices et les écueils du droit de la propriété intellectuelle, mais aussi de nombreuses ouvertures juridiques existantes. Parmi celles-ci sont présentés des législations sui generis et les principaux accords internationaux, au rang desquels émergent la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Protocole de Nagoya, déclinés par quelques nations dans leur législation, de façon hétérogène. Pour parvenir à ses conclusions, cette recherche s’est appuyée sur un fil conducteur tendu entre deux pays emblématiques, la France et la Chine.

Mots-clés: savoir-faire, savoir traditionnel, médecine traditionnelle, droit chinois

Composition du jury:

Mme Alexandra MENDOZA-CAMINADE

 

Université Toulouse I Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Anne-Marie DUGUET

 

Université Toulouse III Paul Sabatier

 

Directeur de thèse

Mme Bénédicte BEVIERE-BOYER

 

Université de Paris 8

 

Rapporteur

Mme Elisabeth TARDIEU-GUIGUES

 

Faculté de droit et de science politique de Montpellier

 

Rapporteur

M. Jacques LARRIEU   Université Toulouse I Capitole   Examinateur

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