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Charlotte LAMURE soutiendra sa thèse "Les médicaments et la propriété" dirigée par Jacques LARRIEU (CDA)
15 octobre 2018
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses

Intitulé de la thèse : Les médicaments et la propriété
Résumé:

Les travaux de recherche proposent une réflexion sur la notion fondamentale de propriété à travers un bien particulier : le médicament. Peut-on tout s'approprier ? Cette question, déjà posée pour la matière vivante, suscite de vives polémiques pour les médicaments. En effet, la légitimité d'une appropriation de biens en relation directe avec un droit aussi essentiel que le droit de la santé est depuis longtemps contestée. Indissociable de la recherche dont il est le fruit, le médicament nouveau suppose d'importants investissements nécessaires à son élaboration. Pour protéger ces investissements et inciter à la recherche, des droits exclusifs ont été créés (notamment sous la forme de brevets d'invention et de titres spéciaux). Toutefois, la reconnaissance d'une propriété a suscité de nombreuses résistances. Le droit privatif octroyé sur les médicaments nouveaux se trouve contesté. Se pose ainsi la question de sa légitimité. De même, la reconnaissance d’une propriété privée temporaire est-elle la meilleure incitation à la recherche dans le secteur pharmaceutique ? Enfin, le médicament ne permet-il pas d’envisager la propriété sous une forme nouvelle ?

Mots-clés:

médicaments, propriété, brevets, biens



Composition du jury:

M. Jacques LARRIEU

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Jean-Michel BRUGUIèRE

 

Faculté de droit de Grenoble

 

Rapporteur

M. Jacques  RAYNARD

 

Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

 

Rapporteur

Mme Alexandra  MENDOZA-CAMINADE

 

UT Capitole

 

Examinateur

Mme Florence TABOULET

 

Faculté des sciences pharmaceutiques

 

Examinateur

Elisabeth BERTHET

 

...

 

Examinateur


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