Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Axes de Recherches

Centre de Recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF)
Responsables : Corinne Saint-Alary-Houin et Francine Macorig-Venier
Le CREDIF a été créé en 1986, au lendemain de l'adoption de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires, et constituait un Observatoire de la mise en oeuvre de cette réforme dans la Région Midi-Pyrénées.
CREDIF-.jpg

Après avoir publié, à la demande du Conseil régional et du Commissariat général du plan un rapport sur l'application de ce texte, le CREDIF s'est spécialisé dans l'étude du droit des entreprises en difficulté.
D'autres recherches de terrain ont été menées depuis, parmi lesquelles en 2009, une étude pour la région Midi-Pyrénées sur l'application comparée en droit français (en Midi-Pyrénées) et américain de la défaillance à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Une étude sur la cession des entreprises en difficulté en Midi-Pyrénées a été réalisée en 2014 et restituée en 2015.

La production scientifique des membres du CREDIF est particulièrement importante, ses membres contribuent à des chroniques régulières portant sur le droit des entreprises en difficulté dans la Revue des procédures collectives, à la Revue trimestrielle de droit commercial, à la revue Droit et patrimoine. De plus, ils publient de nombreux  articles et des notes de jurisprudence dans les principales revues spécialisées consacrées à la discipline.

L'ouvrage "Droit des entreprises en difficulté" de Corinne Saint-Alary Houin  a fait  l'objet de nombreuses rééditions (Ed. Domat Droit privé, Montchrestien, 9e édition, 2014). 
Les membres du CREDIF ont publié le Code des entreprises en difficulté, chez Litec (5e édition, Code 2016). 

Manifestations scientifiques

  • 1986 : Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome XXXIV, 1986
  • 1990 : Les créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise
  • 1993 : La nécessaire réforme des lois sur les entreprises en difficulté
  • 1994 : Le nouveau droit des entreprises en difficultés, Montchrestien, 1995, p. 105 et s.
  • 1996 : Dix ans d'application de la loi du 25 janvier 1985, Montchrestien, 1998
  • 1999 : Le droit des entreprises en difficulté à l’aube de l’an 2000, Petites Affiches sept. 2000, n° 178 
  • 2002 : La situation personnelle du chef d'entreprise dans les procédures collectives, Rev. proc. coll. juin 2003, p. 173
  • 2005 : La loi du 25 janvier 1985 a vingt ans ! Entre bilan et réforme, Revue Lamy Droit des affaires, mars 2005.
  • 2005 : La sauvegarde des entreprises, Revue des procédures collectives 2005, n°4, p. 342 et s.
  • 2008 : Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde, Rev. proc. coll. 2008,p.77
  • 2009 : L'entreprise face à la crise
  • 2009 : L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application, Droit et patrimoine, déc. 2008 et janv. 2009.
  • 2009 : Entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés (rev. Dr.et patrimoine, déc. 2009, p. 50)
  • 2010 : Le périmètre du droit de la défaillance économique, 1ere Journée toulousaine de l'AJDE,  Rev. proc.coll. janv-févr. 2011, p. 51.
  • 2011 : Droit spécial et procédures collectives, 2eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc.coll. 2012, n°1, p. 52.
  • 2012 : Personne physique et procédures collectives, 3eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev.proc. coll. 2013, Dossier n°9, p. 81 à  85.
  • 2013 : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme, 4eme Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2014, p. 73.
  • 2014 : La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014, Revue Droit et Patrimoine Juillet -août 2014, n°238 p. 40.
  • 2014 : Les cessions isolées d'actifs, 5e Journée toulousaine de l'AJDE, Rev. proc. coll. 2015/2
  • 2015 : La reprise d'entreprises en difficulté, 6e Journée toulousaine de l'AJDE à paraître Rev. proc. coll. 2015/6

Publications

Publications tant individuelles (E. Fabries-Lécea , G .Jazottes , F. Macorig-Venier, C. Mascala, M-H. Monsèrié-Bon, C. Saint-Alary-Houin, O. Staes, , J. Théron) que collectives
Parmi les publications collectives :
  • 2007 - 2016 : Code des entreprises en difficulté, Litec, 1ère édition 2007 ; édition annuelle depuis 2013 ; Dernière parution Octobre 2015.
  • 2003 : Exercices corrigés : Droit des entreprises en difficulté, LGDJ, 2003
  • 1997 : Guide de l'entreprise en difficulté, Dalloz, Collection Dalloz Service.
  • 1995 : La réforme du droit des entreprises en difficulté, Commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d’application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, Textes d’actualité commentés.

Contributions régulières à des revues sur la thématique du droit de la défaillance économique :

Partenaires

Les membres du CREDIF sont régulièrement associés par la Chancellerie à l'élaboration des nouveaux textes : loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; ordonnance du 18 décembre 2008 ; Ordonnance du 12 mars 2014.

Les membres du CREDIF travaillent en partenariat avec les professionnels intervenant dans ce domaine:
  • Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) ,
  • Commissaires aux comptes et juridictions consulaires. Les liens avec le tribunal de commerce de Toulouse sont particulièrement étroits
  • IFPPC
  • Ils conduisent régulièrement des actions de formation en lien avec le service de la formation continue au profit de l’IFPPC , de la juridiction consulaire et des Commissaires aux comptes.

Encadrement doctoral

Le CREDIF est la structure d'accueil des étudiants qui travaillent sur cette branche du droit et de nombreuses thèses ont été soutenues au fil des années faisant de l'équipe l'une des meilleures dans ce domaine.